Bruxelles, 24/11/2011 (Agence Europe) - Les États membres se sont montrés dubitatifs, mercredi 23 novembre, sur le projet de la Commission européenne d'introduire de nouvelles ressources propres pour financer le budget de l'UE. Le COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) a eu une première discussion sur les propositions de la Commission européenne sur les ressources propres, sur la base d'un questionnaire de la présidence polonaise.
Pratiquement toutes les délégations sont d'accord sur le besoin de réforme, pour parvenir à un système de ressources propres plus équitable, plus simple et plus transparent. Seules quelques délégations, dont le Royaume-Uni, ont estimé que ceci n'est pas une priorité. Plusieurs délégations, dont l'Allemagne et la Suède, ont exprimé des doutes sur le besoin d'introduire de nouvelles ressources propres. La France et l'Autriche, notamment, ont soutenu l'idée d'une taxe sur les transactions financières pour réduire les contributions des pays au budget de l'UE, mais peu de pays ont clairement soutenu ce mécanisme. Plusieurs pays, par exemple le Royaume-Uni et les Pays-Bas, ont rejeté cette idée, tandis que certaines délégations ont demandé que cette taxe, avant d'être introduite au niveau de l'UE, fasse l'objet d'un accord au niveau international. Les pays se sont également montrés partagés sur le projet d'introduire une nouvelle TVA modernisée en tant que nouvelle ressource propre.
Quelques pays (certain des nouveaux États membres) ont préconisé de remplacer le système actuel par un mécanisme fondé sur des contributions nationales basées sur le revenu national brut (RNB) (éventuellement en y ajoutant les ressources propres traditionnelles). Les propositions de la Commission réduiraient la part des recettes basées sur les contributions nationales d'environ 70% à 40%. Il existerait aussi un large consensus pour éliminer les ressources propres basées sur la TVA.
De nombreuses délégations ont estimé que le mécanisme actuel de correction financière (applicable à un certain nombre d'États membres) n'est plus justifié, et certains d'entre eux ont préconisé de régler le problème des charges budgétaires excessives uniquement du côté des dépenses. Reste que de nombreux pays ont admis que les propositions de la Commission vont dans la bonne direction. Très peu de pays, dont le Royaume-Uni, ont défendu le système actuel de corrections (dont le chèque britannique) et rejeté les propositions de la Commission concernant les corrections.
La présidence polonaise présentera lors du Conseil Affaires générales du 5 décembre un rapport faisant le point sur les travaux à propos du cadre financier pluriannuel 2014-2020. (LC)