Poznan, 24/11/2011 (Agence Europe) - L'examen des propositions législatives de la Commission européenne révisant la politique de cohésion de l'Union pour la période de programmation 2014-2020 a commencé mardi 22 et mercredi 23 novembre au sein la commission parlementaire du développement régional. Les débats sur ce dossier seront menés parallèlement aux négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE et les députés souhaitent que les négociations aboutissent avant la fin de l'année 2012.
Règlement général. Il s'agit d'un défi immense, a souligné Constanze Krehl (S&D, allemande), nommée rapporteur sur le règlement général avec Lambert van Nistelroij (PPE, néerlandais). Si l'initiative de la Commission visant à simplifier la lecture des fonds structurels en les dotant d'un règlement commun est appréciée par les rapporteurs, ils indiquent qu'ils baseront leur travail de réflexion sur des enjeux qu'ils ont déjà relevés, afin que la prochaine programmation ne passe pas à coté de l'objectif de cohésion, et réponde efficacement au contexte économique actuel.
Conditionnalité macroéconomique. La conditionnalité macroéconomique est déjà fortement critiquée par les rapporteurs. Même si le commissaire européen à la Politique régionale, Johannes Hahn, tente de rassurer les eurodéputés. Lors de son intervention la semaine dernière devant le Parlement européen, il a souligné que la suspension des fonds pour cause de budget national non maîtrisé serait un instrument de dernier recours.
Plafonnement. Le plafonnement du montant des fonds structurels à allouer est un autre sujet controversé. Plusieurs pays (comme les États baltes et la Hongrie) ont protesté contre la limite de 2,5% du PIB par pays comme montant maximum des allocations. Les rapporteurs ont l'intention de se pencher sur la question.
Flexibilité. Bien que les changements proposés par la Commission aient pour ambition la simplification des procédures et la recherche des meilleurs résultats, les députés redoutent un manque de flexibilité. « Je crains que l'ensemble devienne plus bureaucratique et que les projets ne soient davantage un concours de beauté plutôt que de s'attaquer à la substance », a déclaré Lambert van Nistelroij.
Des rapporteurs supplémentaires examineront individuellement sur chaque fonds: Jan Olbrycht (PPE, polonais) pour le Fonds européen pour le développement régional (FEDER), Victor Bostinaru (S&D, roumain) pour le Fonds de cohésion, Riikka Manner (ALDE, finlandais) pour le règlement sur la coopération territoriale européenne, Joachim Zeller (PPE, allemand) pour le groupement européen de coopération territoriale et Elisabeth Morin-Chartier (PPE, française), de la commission parlementaire emploi, sera rapporteur sur le Fonds social européen. (MD)