*** CLAUDE BLUMANN, MARC BLANQUET, DANIELLE CHARLES LE BIHAN, ANNIE CUDENNEC, CHRISTIAN MESTRE, YVES PETIT, NATHALIE VALDEYRON: Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Éditions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@ulb.ac.be - Internet: http://www.editions-universite-bruxelles.be ). Collection « Commentaire J. Mégret ». 2011, 688 p., 90 €. ISBN 978-2-8004-1505-5.
Les ouvrages qui composent la prestigieuse collection des « Commentaires Jacques Mégret » ne sont en aucune manière de ceux que l'on feuillette paresseusement au retour de la plage. Pourtant, certains estivants seraient peut-être bien inspirés de ranger cette brique dans leur valise tant la thématique de la politique agricole commune - et, dans une moindre mesure, de la politique commune de la pêche - risque de leur empoisonner la vie pendant de longs mois après leur retour dans la vie professionnelle. Œuvre de spécialistes universitaires de ces matières, ce septième volume de la troisième édition du « Commentaire Jacques Mégret » traite de manière exhaustive de ces deux politiques aux ambitions fort proches même si elles sont aujourd'hui distinctes, en les situant dans le contexte du marché intérieur. Les 16 pages que compte le sommaire confirment le caractère extraordinairement dense et complet de ce travail collectif et sont à elles seules de nature à décourager de très nombreuses personnes, quand bien même cet ouvrage scientifique est de bout en bout d'une accessibilité assez remarquable.
La première partie est tout entière consacrée à la Politique agricole commune. Son développement historique, son droit institutionnel - « une sorte de sous-système à l'intérieur de l'ordre juridique de l'Union » - et ses liens avec le marché intérieur et la concurrence font l'objet de présentations substantielles, ce qui est le cas aussi pour les principes fondamentaux de « l'Europe verte » et ses implications financières qui lui ont valu son importance dans la construction européenne et, aujourd'hui, d'être vilipendée par certains. Cette politique est aussi présentée sur la base de la logique des piliers qui permet aux auteurs de clarifier très utilement les différents domaines que « l'Europe verte » recouvre. Le premier de ces piliers correspond au cœur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé. Pour sa part, le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l'action sur les structures agricoles, soit aux liens avec la cohésion économique et sociale. Soit autant de thèmes qui reviendront très vite dans les débats sur l'avenir de la Politique agricole commune et sur les prochaines Perspectives financières. Abordant les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles, sans parler du bien-être animal ou du thème controversé des organismes génétiquement modifiés, le troisième pilier n'est ni le moins intéressant ni le moins important. Ayant pris une place de plus en plus grande dans le domaine agricole comme dans l'ensemble des politiques et actions de l'Union, le volet des relations extérieures se voit consacrer des développements tout aussi substantiels et approfondis, les implications des derniers élargissements sur le plan agricole n'étant pas davantage négligés.
C'est la politique de la pêche qui se trouve analysée dans la deuxième partie, celle-ci s'ouvrant sur un chapitre qui présente l'état - souvent angoissant - de ce secteur économique et les enjeux majeurs qui sont les siens. D'autres contributions portent, toujours dans le même esprit que dans la partie agricole, sur la gestion des ressources marines dans la perspective de développement durable, le tout étant ponctué par un éclairage des enjeux sur le volet externe de cette politique commune.
Il va de soi que la richesse d'un tel ouvrage ne peut être traduite fidèlement en quelques paragraphes. Le caractère scientifique d'un ouvrage rime souvent avec l'indépendance d'esprit qui le caractérise. Quelques paragraphes consacrés à la Grande-Bretagne, « adversaire constant et opiniâtre de la PAC », donnent toutes les assurances sur ce plan, tant il est bien vrai que le gouvernement britannique continue inlassablement, depuis son entrée dans l'Europe communautaire, à ne pas hésiter « à afficher sa différence en s'écartant des positions traditionnelles de la Commission et à prôner là aussi le libéralisme absolu, s'alignant ainsi sur les thèses américaines ». Il reste seulement à voir si ce pays opiniâtre parviendra, dans les mois qui viennent, à unir dans une même coalition les pays les plus frileux sur le plan de l'intégration qui naviguent traditionnellement dans son sillage et des pays qui pourraient être tentés de tout sacrifier au nom de l'austérité. Michel Theys
*** SIR MICHAEL FRANKLIN (sous la dir. de): Joining the CAP. The Agricultural Negotiations for British Accession to the European Economic Community, 1961-1973. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2010, 409 p, 52,20 €. ISBN 978-3-0343-0164-0.
Trois personnalités britanniques ayant été profondément impliquées dans les négociations relatives à l'agriculture et à la pêche lors des deux demandes d'adhésion du Royaume-Uni à ce que l'on appelait, dans les années 60 et 70, la Communauté économique européenne apportent leur témoignage, absolument précieux, dans ce bel ouvrage. Grand spécialiste de l'agriculture et conseiller, dans le passé, de plusieurs gouvernements britanniques et d'institutions internationales, Edmund Neville-Rolfe plonge ainsi dans les archives du ministère britannique de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation pour expliquer le déroulement de la négociation initiée, à Londres, par le Premier ministre Harold Macmillan et qui devait finalement se fracasser sur le véto du général de Gaulle. L'histoire de la négociation fructueuse du début des années 70 est, elle, contée par feu J. H. V. Davies, un haut fonctionnaire de ce ministère. Le tout est introduit et ponctué par des conclusions de Sir Michael Franklin. Avant de devenir secrétaire permanent de ce ministère, ce haut fonctionnaire participa directement aux deux négociations, d'abord en tant que secrétaire privé de Christopher Soames, ministre de l'Agriculture à l'époque de la tentative avortée, ensuite comme adjoint de Freddy Kearns qui était responsable de l'agriculture et de la pêche dans l'équipe de négociation britannique ayant conduit à l'adhésion du 1er janvier 1973. Il va de soi que ces présentations sont donc parfaitement unilatérales, ce qui ne les empêche pas, bien au contraire, de rendre compte de manière détaillée du contexte et des enjeux des deux négociations. Edmund Neville-Rolfe montre ainsi que, lors de la première négociation, il était politiquement impossible, pour les Britanniques, d'accélérer la négociation sur le plan agricole à moins de passer sous les fourches caudines européennes - et plus particulièrement françaises. Il montre aussi que la DG VI de la Commission ne facilitait pas les choses, ses fonctionnaires étant, selon cette image de Sir Michael, « paranos à l'idée, compréhensible, d'avoir à s'accorder avec nous sur quoi que ce soit qui remettrait en cause les accords si douloureusement conclus à Six ». Et de toute manière, ajoute-t-il en substance, faire profil bas sur l'agriculture n'aurait sans doute pas empêché le véto du général de Gaulle: « Depuis les humiliations qu'il avait le sentiment d'avoir reçues pendant les années de guerre, il avait mené la France à une position dominante en Europe et au sein de la Communauté économique européenne. Habillé dans la rhétorique gauloise d'une impréparation britannique, ce que de Gaulle a dû sûrement craindre, c'est que, avec la Grande-Bretagne comme membre, la France cesserait d'être la meneuse ». Pourquoi, dès lors, les négociations suivantes ont-elles pu réussir ? Parce que de Gaulle n'était plus là, mais aussi parce que le Commonwealth avait perdu beaucoup de ses soutiens en Grande-Bretagne, hormis pour ce qui est du beurre néo-zélandais et des producteurs de sucre. En réalité, c'est surtout, cette fois, sur la politique commune de la pêche que les négociateurs s'étripèrent, mais tout en sachant cette fois, contrairement à leurs prédécesseurs, que l'issue positive des négociations était inévitable. Du coup, les Britanniques se battirent avec succès sur la question néo-zélandaise et lâchèrent du lest sur la question budgétaire. Tous les ferments du « I want my money back » étaient réunis, et on n'a pas fini d'en parler ! (MT)
*** ROBERT LECOU: Les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée. Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection « Rapport d'information », n° 2618. 2010, 88 p, 3,50 €. ISBN 978-2-11-125977-5.
Dans ce Rapport d'information, le député français Robert Lecou se penche, à raison, sur le devenir de la pêche en Méditerranée, ce travail ayant été entamé par sa collègue Arlette Franco, trop tôt disparue. Après avoir présenté les spécificités de cette mer fermée à l'environnement menacé et l'organisation de la pêche qui y prévaut, l'auteur s'intéresse tout particulièrement - et très logiquement - à la pêche au thon rouge et à la réglementation le concernant. Il observe notamment que, avec la restriction sur les périodes de pêche et la réduction des quotas, cette pêche va devenir de moins en moins rentable pour les pêcheurs. (MT)