Bruxelles, 18/07/2011 (Agence Europe) - La non-conformité avec les règles de l'OMC des mesures antidumping de l'UE contre les attaches chinoises en acier est confirmée par l'organe d'appel de l'organisation à Genève. La Chine ne manque pas de saluer ce verdict qui, pour une fois, lui donne raison.
Dans un rapport publié le 15 juillet, l'organe d'appel de l'OMC donne gain de cause à la Chine dans sa plainte contre les droits antidumping de l'UE qui frappent entre 26,5% à 85%, depuis 2009, et pour une durée de cinq ans, les éléments de fixation - vis, écrous, boulons - en acier importés de Chine (DS 397). Dans ses conclusions, l'organe d'appel donne tort à l'UE pour l'imposition de taxes antidumping appliquées à toutes les exportations chinoises de fixations en acier, alors que la Chine, en tant qu'économie autre que de marché, devrait se voir appliquer des mesures antidumping différentes pour chacune de ses entreprises concernées.
S'il offre une large victoire à Beijing, l'organe d'appel a toutefois reconnu à l'UE le droit de ne pas révéler, suivant le principe de confidentialité, le nom des entreprises plaignantes, pour ne pas les pénaliser dans leurs affaires avec la Chine.
Chargé de trancher la plainte chinoise, sujet très technique qui porte sur la façon dont l'UE a calculé le dumping chinois puis appliqué des taxes antidumping, un groupe spécial de l'organe de règlement des différends de l'OMC avait épinglé les mesures antidumping de l'UE, le 3 décembre. L'UE et la Chine avaient toutes deux fait appel du jugement auprès de l'OMC en mars.
L'affaire est d'autant plus importante que la Chine est le premier producteur mondial de vis, boulons et attaches en acier, et l'UE constitue son premier marché (de près de 575 millions d'euros).
Le ministère chinois du Commerce s'est bien entendu félicité de ce jugement qui, selon lui, aidera à améliorer pour les entreprises chinoises la situation de concurrence sur le marché mondial et à raffermir la confiance des membres de l'OMC dans le système commercial multilatéral. (E.H.)