Bruxelles, 18/07/2011 (Agence Europe) - Les règles de la Commission européenne portant sur la gestion de possibles conflits d'intérêts entre les tâches de conseillers spéciaux et leurs activités extérieures doivent être améliorées. Tel est en substance l'avis rendu lundi 18 juillet par le Médiateur européen. Et P. Nikiforos Diamandouros d'indiquer quelques pistes à cette fin.
Entre 2007 et 2010, l'ancien président du Parlement européen, Pat Cox, a été employé comme conseiller spécial auprès de Mme Meglena Kuneva, alors commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs. En février 2010, l'ONG Corporate Europe Observatory s'est adressée au Médiateur, alléguant que la Commission n'avait pas correctement traité la question du possible conflit d'intérêts entre ses tâches de conseiller spécial et ses activités rémunérées pour des compagnies multinationales et des groupes d'intérêt. La Commission a déclaré qu'il n'y avait pas conflit d'intérêts, étant donné que M. Cox a conseillé Mme Kuneva en matière de communication politique sur des questions concernant les consommateurs et non en matière de définition de la politique.
Suite à son enquête sur ce cas, le Médiateur a conclu qu'il lui était impossible d'examiner la question d'un éventuel conflit d'intérêts dans ce cas, dans la mesure où la Commission n'a « pas respecté sa propre procédure, prévue dans la réglementation relative aux conseillers spéciaux, lorsqu'elle a recruté
M. Cox en 2007 et 2009 ». Et P. Nikiforos Diamandouros de demander à la Commission d'améliorer
ses règles pour gérer les potentiels conflits d'intérêts entre les tâches des conseillers spéciaux et leurs activités extérieures. Le texte intégral de la décision est disponible via le lien suivant: http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/decision.faces/en/10719/html.bookmark . (O.L.)