Bruxelles, 18/07/2011 (Agence Europe) - La Commission continue de douter des contrôles douaniers renforcés mis en place ces derniers jours par le Danemark à ses frontières suédoise et allemande et somme Copenhague d'apporter des informations supplémentaires sur ces mesures. Ce constat a été dressé les 14 et 15 juillet à l'occasion d'une visite au Danemark d'une équipe d'experts de la Commission, venus évaluer la compatibilité de ces contrôles renforcés avec les dispositions sur Schengen, la libre-circulation des personnes et des marchandises. Une mission qui a laissé intactes les « inquiétudes » de la Commission, a-t-elle affirmé le lundi 18 juillet dans un communiqué de presse.
Dans une première évaluation, les experts ont ainsi « déclaré qu'ils étaient incapables d'obtenir suffisamment de justifications du côté danois pour l'intensification des contrôles aux frontières intérieures », poursuit la Commission. L'analyse de risques mise en avant par Copenhague, qui justifiait en partie ces contrôles, n'était par ailleurs pas « suffisante » et il n'y a pas eu d'instructions claires données aux douaniers postés aux frontières sur la façon de mener ces contrôles, ajoute la Commission qui note également qu'aucun mécanisme n'existe pour vérifier le nombre de contrôles réalisés et leurs résultats.
Des lacunes qui inquiètent particulièrement la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström. Elle a déploré dans un communiqué que cette mission n'ait pas fourni à la Commission les réponses qu'elle attendait. « Il existe des préoccupations persistantes » sur la conformité des mesures danoises avec les libertés prévues par le traité, dit-elle, notamment les dispositions Schengen. Pour la commissaire suédoise, le Danemark doit donc réellement faire la preuve que la « gravité de la situation » justifie ces nouveaux contrôles et ces atteintes aux libertés fondamentales.
Les résultats de cette mission rendent par ailleurs « encore plus nécessaire d'établir un dialogue renforcé avec les autorités danoises », poursuit Mme Malmström, « et de mettre en place un système de surveillance stricte basée sur des informations régulières » fournies par les autorités danoises. La commissaire n'exclut pas non plus de nouvelles visites sur place si nécessaire, comme elle ne s'interdit pas de recourir aux instruments de procédure d'infraction, rappelle encore la commissaire Cecilia Malmström. Les échanges entre la Commission et Copenhague ont débuté le 13 mai dernier. (S.P.)