Bruxelles, 18/07/2011 (Agence Europe) - Trente millions d'Européens majeurs ne disposent pas aujourd'hui d'un compte bancaire courant, dont 6 à 7 millions parce que l'industrie bancaire rejette leur demande dans ce sens. « Il n'est pas normal qu'autant de citoyens ne puisse disposer de cet outil de base. Nous devons, nous allons faire bouger les choses », a déclaré lundi 18 juillet Michel Barnier, en présentant une recommandation non contraignante de la Commission sur l'accès à un compte de paiement de base. Selon le commissaire chargé du Marché intérieur, il s'agit d'un problème d'« insertion sociale » de catégories fragiles de la population, mais aussi de mobilité des étudiants et des travailleurs migrants.
Bien que M. Barnier soit personnellement convaincu de la nécessité de légiférer, la Commission privilégie à ce stade la piste d'une simple recommandation. Nous avons choisi « la méthode du contrat plutôt que de la contrainte », a reconnu le commissaire, convaincu que, si la voie contractuelle n'est pas efficace, il aura la capacité de proposer d'ici un an « des mesures contraignantes ».
Selon la recommandation, tout consommateur résidant dans l'UE devrait être en mesure d'ouvrir et d'utiliser un compte courant de base, quelle que soit sa situation financière et même s'il réside dans un autre État membre. À travers ce compte, le titulaire devrait pouvoir recevoir, déposer, transférer des fonds sans toutefois jouir d'une facilité de découvert. S'il n'est pas gratuit, le service doit être presté à un tarif raisonnable, chaque État membre étant chargé de déterminer le montant approprié de ces frais. D'ici six mois chaque pays devra communiquer à la Commission les mesures prises.
« La Commission a raté une occasion en or d'agir de manière concrète pour les citoyens européens. Revenir sur son projet de texte législatif constitue une mauvaise nouvelle pour des millions d'Européens », déplore la Secrétaire générale du Bureau européen des consommateurs (BEUC) Monique Goyens dans un communiqué. D'avis que la voie de la recommandation constitue « une perte de temps », elle note la contradiction entre la volonté de la Commission de stimuler l'essor du commerce électronique et « la vitesse d'escargot » avec laquelle elle agit pour favoriser l'accès des citoyens à un compte bancaire.
Frais bancaires. M. Barnier a, par ailleurs, donné jusqu'au « 15 septembre » à l'industrie bancaire pour formuler des propositions satisfaisantes en matière de transparence sur la tarification des frais bancaires. « Nous voulons que tous les consommateurs aient des informations disponibles, faciles à comprendre et comparables », a-t-il souligné, en évoquant l'élaboration d'« un code de conduite » européen. Et de brandir à nouveau la menace d'une initiative législative si les banques continuent à traîner les pieds. (M.B.)