Bruxelles, 06/04/2011 (Agence Europe) - Le viol et d'autres violences sexuelles à l'encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l'UE et leurs auteurs poursuivis d'office, affirme le Parlement dans une résolution appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs États membres, le viol n'est pas considéré comme une infraction pénale. Intitulée « Les priorités et la définition d'un nouveau cadre politique de l'UE en matière de lutte contre la violence à l'encontre des femmes », la résolution rédigée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL, suédoise) a été adoptée, mardi 5 avril à Strasbourg, à main levée.
Viol = crime. Le PE demande aux États membres de: - reconnaître le viol et la violence sexuelle à l'encontre des femmes comme des crimes, en particulier au sein du mariage et des relations informelles intimes et/ou lorsqu'il est commis par des hommes ; - veiller à faire poursuivre d'office les auteurs de ce type d'infraction ; - rejeter toute référence à des pratiques culturelles traditionnelles ou religieuses en tant que circonstances atténuantes, y compris les crimes dits d'honneur et les mutilations génitales féminines.
Une directive de l'UE. Le Parlement appelle aussi à: - mettre en place un instrument de droit pénal sous forme d'une directive de l'UE pour lutter contre les violences fondées sur le genre ; - considérer le harcèlement comme une forme de violence contre les femmes et faire l'objet d'un cadre juridique dans tous les États membres.
Prévention. Le Parlement demande encore à l'UE et à ses États membres: - d'établir un cadre légal garantissant aux femmes immigrées le droit de posséder un passeport et un permis de séjour individuels et de considérer toute personne confisquant ces documents comme pénalement responsable ; - des normes minimales pour assurer que les victimes bénéficient des conseils d'un juriste et de faciliter l'accès à l'aide juridique en vue de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits partout dans l'UE. Et les États membres devraient définir des seuils minimum quant au nombre de structures d'aide au logement des victimes de violences fondées sur le genre pour 10 000 habitants.
Pour mémoire, les députés européens réunis en commission parlementaire des droits de la femme et de l'égalité des chances le 16 mars dernier à Bruxelles avaient adopté le rapport d'Eva-Britt Svensson sur ce même thème (par 27 voix pour, aucune contre et 2 abstentions) et en avaient déjà défini la teneur (EUROPE n° 10338). (G. B.)