Bruxelles, 06/04/2011 (Agence Europe) - Dans le cadre du débat au Parlement européen sur le marché unique, le commissaire européen Michel Barnier a fait, mercredi 6 avril, à Strasbourg une déclaration sur les marchés publics, qui représentent 17% des marchés de l'Union.
M. Barnier a identifié un certain nombre de « chantiers »: - la révision générale de la directive de 2004 afin de garantir une utilisation optimale des fonds publics et permettre l'achat de biens et services de qualité sans trop de bureaucratie. M. Barnier a prôné des procédures simplifiées, surtout pour venir en aide aux PME, des mesures d'encouragement à des « achats responsables et écologiques, favorisant l'inclusion sociale ». Ces principes vont être traduits dans des règles plus simples. Parallèlement, la Commission travaillera à des initiatives sectorielles, entre autres la mise à jour du manuel des marché publics écologiques ; - les concessions. M. Barnier souhaite des progrès tangibles assez rapidement, car, en l'absence de législation européenne, on vit dans un état de « véritable insécurité juridique » (la preuve, ajoute le commissaire, les 24 arrêts de la Cour de justice de l'UE dans ce domaine). Il a l'intention de proposer un « cadre léger, limité à des idées de base ». Si les autorités nationales décident d'externaliser des services publics, il faut des règles de transparence pour éviter discrimination et corruption ; - le marché européen de la défense. Une conférence sur ce thème se tiendra le 23 mai à Bruxelles, au Parlement européen, également avec le commissaire Antonio Tajani ; - la dimension internationale des marchés publics. Le postulat d'un commerce ouvert est une bonne chose, mais il y a un problème: les principaux partenaires de l'Union (États-Unis, Chine, Japon) ne veulent pas réellement s'engager à ouvrir davantage leurs marchés. En outre, les États membres appliquent les règles de façon très diverse, ce qui crée des difficultés et des distorsions de concurrence. M. Barnier va proposer cette année, avec le commissaire au Commerce, un « instrument législatif » qui donnerait à l'Union un levier de négociation. « Nous sommes pour l'ouverture, mais nous ne sommes pas partisans de la naïveté », a conclu M. Barnier. (L.G.)