Bruxelles, 06/04/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a abordé encore une fois la question de la réalisation du marché unique, sur la base des propositions avancées par le commissaire européen Michel Barnier qui ont été généralement bien accueillies. EUROPE reviendra vendredi sur les résultats des votes sur les trois rapports du PE consacrés à ce dossier du marché unique.
Pour la Lettonne Sandra Kalniete (PPE), rapporteur sur la gouvernance et le partenariat dans le marché unique, il reste encore beaucoup à réaliser pour consolider le marché unique, en ce qui concerne l'innovation, la mobilité de la main-d'œuvre, la propriété intellectuelle, la fiscalité. Elle a ajouté que: - les États membres doivent agir sous la surveillance de la Commission ; - la lutte contre le protectionnisme doit rester prioritaire ; - les litiges extraterritoriaux doivent être réglés avec efficacité et sans coûts excessifs. Pour le rapporteur sur un marché unique pour les Européens, Antonio Correia de Campos (S&D, portugais), les travailleurs ne doivent pas « être engloutis par la logique du marché » ; idem pour les services d'intérêt général qui ne doivent pas se transformer en oligopole privé.
Le marché intérieur est l'une des plus grandes réussites de la construction européenne, mais il montre des signes de fatigue, selon le Roumain Silviu Buºoi (ADLE), rapporteur sur les entreprises et la croissance. Les propositions de Michel Barnier viennent au bon moment pour lui insuffler un nouvel élan, selon lui.
M. Barnier a annoncé que, la semaine prochaine, il proposera au collège de choisir « douze leviers » destinés à améliorer le fonctionnement du marché unique et, pour chaque levier, une « action clé, efficace et qui peut être délivrée en deux ans », donc à temps pour le 20ème anniversaire du marché unique. M. Barnier espère que les institutions seront en mesure de s'engager fin juin ou début juillet pour livrer l'Acte unique.
La secrétaire d'État hongroise aux Affaires européennes, Enikö Györi, est d'accord avec la nécessité de relancer le marché unique. Les citoyens doivent pouvoir ressentir au quotidien la vérité de ce marché, à travers les chances que lui offrent l'innovation et la mobilité, selon la présidente en exercice du Conseil.
Dans le débat, beaucoup de fleurs pour Michel Barnier, qui, selon la Française Sophie Auconie, « incarne l'ambition qui doit inspirer la réalisation du marché unique ». Othmar Karas (PPE, autrichien) a constaté que tout ce qui renforce le marché intérieur contribue à la compétitivité et à l'indépendance de l'Europe.
La bataille pour l'inclusion de la clause sociale dans l'avis du Parlement a été « rude », a remarqué Evelyne Gebhardt (S&D), mais la Commission européenne semble avoir compris l'importance du concept de cohésion sociale pour de nombreux parlementaires. Avec des nuances, la plupart des parlementaires se sont montrés satisfaits du compromis réalisé sur la notion de protection sociale dans le marché unique. Mme Gebhardt a insisté pour que la directive sur le détachement soit revue. C'est la directive « services » qu'il faudrait travailler, selon le Danois Morten Løkkegaard, au nom du groupe ADLE, ainsi que sur le règlement des litiges et sur la sensibilisation des citoyens aux avantages du marché unique. Pour la Danoise Emilie Turunen, qui parlait au nom des verts, le marché intérieur doit être socialement équitable et vert, ce qui suppose des possibilités de financement pour la reconversion écologique. Le Britannique Michael Harbour (CRE) partage ce souci de réaliser un marché unique « concurrentiel et social ». Le Chypriote Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) a insisté sur une meilleure justice sociale au sein du marché unique. Les services d'intérêt général ne peuvent être soumis aux règles du marché et les droits fondamentaux doivent être défendus, selon lui. (L.G.)