Bruxelles, 06/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé mercredi 6 avril avoir conclu un accord volontaire avec l'industrie, la société civile, l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux ENISA ainsi que les organes de surveillance du respect de la vie privée et des données en Europe, afin de surveiller l'impact et les conséquences de l'utilisation des « puces intelligentes » sur la vie privée des consommateurs. L'utilisation de ces systèmes d'identification par radiofréquence (RFID) est de plus en plus répandue mais pose question pour la protection de la vie privée des consommateurs, car les données que contiennent ces puces peuvent être lues à l'insu de leur propriétaire et révéler à des tiers des informations confidentielles. L'accord signé mercredi met partiellement en œuvre une recommandation de la Commission adoptée en 2009, selon laquelle, notamment, lorsque les consommateurs achètent des produits munis de puces intelligentes, celles-ci devraient être désactivées automatiquement, immédiatement et gratuitement, sauf avis contraire de l'acheteur. Se réjouissant de la bonne collaboration de l'industrie avec les acteurs concernés, la commissaire responsable de la stratégie numérique Neelie Kroes a déclaré: « Je me réjouis (…) de cet accord important pour faire du respect de la vie privée un élément majeur de la technologie des puces intelligentes et s'assurer que les préoccupations à cet égard soient apaisées avant de mettre ces puces sur le marché ».
L'accord, intitulé « Cadre d'évaluation de l'impact sur la protection des données et de la vie privée des applications reposant sur la RFID » a pour but de garantir le respect de la vie privée des consommateurs avant la commercialisation à grande échelle des puces. Environ 2,8 milliards de puces devraient être vendues en 2011, dont environ un tiers en Europe. Selon l'industrie, il pourrait y avoir jusqu'à 50 milliards de systèmes électroniques connectés d'ici 2020. Ces puces sont installées sur de plus en plus de produits: les téléphones portables, les ordinateurs, les réfrigérateurs, les publications électroniques, les voitures. Elles présentent de nombreux avantages, par exemple en améliorant la fiabilité des produits, leur efficacité énergétique et les procédés de retraitement. Elles permettent aussi de s'acquitter des frais de péage routier sans obliger l'automobiliste à s'arrêter, et même aux fêtards de rentrer librement en discothèque grâce à une puce électronique greffée sous la peau qui les identifie comme clients réguliers. À ces avantages sont liés des risques évidents de dérapages pour la vie privée et la protection des données suite à un piratage par des tiers des données contenues dans ces puces. Grâce à l'accord conclu, les entreprises effectueront une évaluation complète des risques liés à la vie privée et prendront des mesures pour déterminer les risques décelés avant la mise sur le marché d'une nouvelle application de puce intelligente. Le cadre établit pour la première fois en Europe une méthode claire pour évaluer et atténuer les risques des puces RFID, méthode qui peut être appliquée dans tous les secteurs industriels qui utilisent ces puces. Il apportera en outre la sécurité juridique aux entreprises, en certifiant que les puces sont conformes à la législation européenne en matière de protection de la vie privée, mais aussi une meilleure protection aux citoyens et consommateurs de l'UE.
L'accord a été salué comme « un pas dans la bonne direction » par l'association ANEC qui défend les consommateurs sur les questions liées aux normes technologiques. Selon l'AFP, l'association a prévenu toutefois qu'elle comptait sur la Commission « pour agir » si l'industrie ne respectait pas ses engagements. (I.L.)