Bruxelles, 28/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé vendredi 28 janvier et jusqu'au 30 avril 2011 une consultation publique sur son document intitulé « Problèmes fiscaux survenant lors de la distribution transfrontalière de dividendes aux investisseurs en portefeuille et aux investisseurs particuliers et solutions envisageables ».
Cette consultation s'insère dans le cadre d'un travail plus vaste de la Commission pour évaluer dans quelle mesure et en quels termes la fiscalité peut être une entrave au développement du marché unique, et pour rechercher des solutions à ces problèmes. Cela vaut en particulier pour ce qui concerne le prélèvement et le remboursement des retenues à la source frappant les paiements de dividendes dans un cadre transfrontalier, des opérations qui peuvent donner lieu à une double taxation ou à des traitements discriminatoires.
Les parties intéressées (États, entreprises, particuliers, organisations internationales et ONG, instituts de recherche) sont donc invitées à exprimer leurs points de vue et à fournir des informations qui pourront permettre à la Commission de décider comment procéder dans ces matières. Informations: http: //ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/common/consultations/tax/withholding_taxes/ wht_public_consutation_fr.doc. (F.G.)