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Bulletin Quotidien Europe N° 10304
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
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 31/01  Bruxelles: - Conseil des affaires générales.- Conseil des affaires étrangères 
   Bruxelles: - 5ème Forum européen sur la cohésion (et 1er/02) - Session d'ouverture en présence de José Manuel Barroso, Johannes Hahn et Laszlo Andor, du président du PE Jerzy Buzek et du Premier ministre hongrois Viktor Orban.- Cérémonie « Régions d'excellence » 
   Bruxelles: - Parlement européen: réunions de commissions: libertés civiles, justice (et 1/02); affaires constitutionnelles (et 1/02); droits de la femme et égalité des genres ; commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale ; sous-commission sécurité et défense 
 01/02  Bruxelles: - Réunion ministérielle consacrée à la Politique européenne de voisinage (PEV) 
   Bruxelles: - La Commission européenne va lancer un nouveau Groupe d'experts à haut niveau sur l'alphabétisation (à l'initiative de la commissaire Androulla Vassiliou) 
   Bruxelles: -Tableau de bord européen de l'innovation de 2010 - Présentation par Antonio Tajani et Maire Geoghegan-Quinn du rapport annuel de la Commission en matière d'innovation 
   Bruxelles: - Réunion du Coreper I 
   Bruxelles: - Parlement européen: commissions: affaires étrangères ; affaires économiques et monétaires ; emploi et affaires sociales ; industrie, recherche et énergie ; marché intérieur et protection des consommateurs ; agriculture et développement rural ; pêche ; pétitions ; commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 
   Luxembourg: - Cour de justice: plaidoirie C-108/10 Scattolon (politique sociale).- Tribunal: plaidoirie T-197/09 Slovénie/ Commission (agriculture) 
 02/02  Bruxelles: - Réunion hebdomadaire de la Commission européenne - Points à l'ordre du jour:
- adoption d'une communication relative aux marchés de produits de base et aux matières premières ;
- adoption d'une proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers dans l'UE ; - rapport final sur le recrutement de ressortissants des nouveaux États membres 
   Bruxelles: - Parlement européen: mini-session plénière (et 3/02).- Déclaration de Jerzy Buzek sur la reconnaissance par l'UE du génocide des Roms pendant la Seconde guerre mondiale, suivie d'un tour des groupes politiques.- Déclarations du Conseil et de la Commission sur: - la préparation de la réunion du Conseil européen ; - la hausse des prix alimentaires.- Déclarations de Catherine Ashton, Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur: - situation en Tunisie ; - référendum sur le futur statut du Sud-Soudan 
 03/02  Bruxelles: - Parlement européen / plénière: discussion commune sur les instruments de financement: débat sur quatre propositions.- Votes notamment sur: clôture des comptes du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2008, résolution sur la crise des déchets en Campanie 
   Bruxelles: - Comité des Régions: commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) 
   Luxembourg: - Cour de justice: arrêt C-359/09 Ebert (liberté d'établissement) ; conclusions aff. jointes C-403/08 Football Association Premier League - C-429/08 Murphy (libre prestation des services), conclusions aff. jointes C-446/09 Philips - C-495/09 Nokia (Union douanière) ; conclusions C-482/09 Budejovicky Budvar (rapprochement des législations) ; plaidoirie C-153/10 Sony Supply Chain Solutions (Europe) (Union douanière) ; plaidoirie aff. jointes C-42/10 -C-45/10 - C-57/06 Vlaamse Dierenartsenvereniging et Janssens (agriculture), plaidoiries aff. jointes C-7/10 Kahveci - C-9/10 Inan (relations extérieures), plaidoiries aff. jointes C-89/10 Q-Beef - C-96/10 Frans Bosschaert (principes du droit communautaire).- Tribunal: T-33/05 Cetarsa/ Commission (concurrence), T-205/07 Italie/ Commission (droit institutionnel), arrêt T-584/08 Cantiere navale De Poli/ Commission, arrêt T-3/09 Italie/ Commission (aide d'État) 
   Francfort: - BCE: Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne 
 04/02  Bruxelles: - Conseil européen (énergie et innovation) 
   Munich: - Munich Security Conference. - Réunion du Quartette sur le Proche-Orient (et 5/02) 

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