Bruxelles, 28/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne va proposer mercredi 2 février une proposition de directive relative à l'utilisation des données des passagers aériens (PNR) au sein de l'UE, l'idée étant d'inciter les États membres à mettre en place une architecture leur permettant de s'échanger entre eux les données des passagers en provenance ou à destination des pays tiers, cela dans le cadre de la prévention du terrorisme et de la criminalité organisée. Pour rappel, les données PNR constituent les informations fournies par les passagers et recueillies par les transporteurs lors de la réservation et de la procédure d'enregistrement, par exemple les dates de voyage et l'itinéraire, les informations relatives aux billets, l'adresse et les numéros de téléphone ou encore les informations relatives au paiement.
À ce jour, comme l'expliquait la Commission dans une communication du 21 septembre 2010, le Royaume-Uni dispose déjà d'un système PNR qui lui permet de recueillir les données des passagers en provenance des pays-tiers ou, depuis son sol, à destination de ces pays. La France et le Danemark disposent également de tels systèmes et dans la perspective où d'autres États membres les suivront, il convient donc de mettre un peu de cohérence et d'harmonisation parmi les 27 et de s'assurer de certains points relatifs à la protection des données personnelles. Une cohérence d'autant plus nécessaire que l'UE dispose déjà, parallèlement, d'accords PNR avec les États-Unis, le Canada ou l'Australie (accords qu'elle renégocie en ce moment) et qui permettent à ces trois pays d'obtenir de la part des compagnies aériennes européennes les données des passagers en provenance de l'UE.
Selon la proposition que fera Cecilia Malmström, commissaire aux Affaires intérieures, les compagnies aériennes européennes devront ainsi transmettre à leurs autorités nationales les dossiers passagers des voyageurs (dont Européens) venant des pays tiers ou s'y rendant, celles-ci partageant ensuite ces éléments avec les autorités européennes quand elles en feront la demande.
La Commission devrait aussi proposer des règles strictes en matière de durée de rétention de ces données et de confidentialité, les États membres étant appelés à rendre ces données anonymes au bout de 30 jours ou bien à y déroger uniquement dans le cas où une enquête pénale viserait un passager. Mais à ce stade, explique une porte-parole de Mme Malmström, cette proposition ne devrait pas avoir de conséquences sur les accords que négocie l'UE avec les États-Unis, l'Australie et le Canada, moins stricts en terme de confidentialité. L'accord avec les États-Unis avait notamment été bloqué par le Parlement européen en mai 2010 en raison de la demande des Américains de pouvoir conserver les données européennes jusqu'à 15 ans. (S.P.)