Bruxelles, 28/01/2011 (Agence Europe) - Consacré à la politique énergétique, le Conseil européen du 4 février devrait arrêter, dans des conclusions consensuelles, des actions prioritaires pour le marché intérieur de l'énergie et les infrastructures, les économies d'énergie et les renouvelables, et la politique extérieure.
Marché intérieur. En vue d'un marché intégré et interconnecté, le Conseil européen devrait rappeler l'importance d'une mise en œuvre rapide et intégrale par les États membres de la législation relative au marché intérieur. Le temps presse, aussi les dirigeants européens tablent-ils sur l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz d'ici 2014. À cette fin, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), les régulateurs nationaux et les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) devront intensifier leurs travaux sur le couplage des marchés et sur les codes de réseau. Les États membres et les organismes de normalisation européens devront eux aussi accélérer les travaux en vue de l'adoption de normes techniques, d'ici la mi-2011 pour les systèmes de recharge pour véhicules électriques et d'ici fin 2012 pour les réseaux et compteurs intelligents. La Commission continuera à analyser le fonctionnement du marché intérieur, mais en accordant désormais une attention particulière aux consommateurs. L'examen du projet de règlement sur l'intégrité et la transparence des marchés de l'énergie, présenté en décembre, devra aussi vite être bouclé.
Infrastructures. Le Conseil européen donnera ses orientations sur les questions de la sélection des projets, des autorisations et du financement. S'accordant sur la nécessité d'efforts accrus pour garantir à la fois une solidarité effective entre les États membres, la diversification des sources et des routes d'approvisionnement et l'intégration des renouvelables, les dirigeants européens devraient apporter leur soutien au plan décennal (2011-2020) présenté en novembre par l'exécutif européen et lui donner leur feu vert pour mettre sur la table une initiative visant à rationaliser et améliorer les procédures d'autorisation, dans le respect des compétences et des procédures nationales. Le Conseil européen devrait également appuyer les initiatives menées par les États membres pour intégrer marchés et réseaux au niveau régional, ainsi que les initiatives proposées par la Commission. Les chefs d'État et de gouvernement devraient afficher leur détermination à ce que « aucun État membre demeure un îlot énergétique au-delà de 2015, ni voit sa sécurité énergétique mise en péril par le manque de connexions appropriées ».
Sur la question du financement, le Conseil européen devrait privilégier la prise en charge pour l'essentiel par le marché des coûts élevés des investissements dans les infrastructures. Seuls certains projets qui se justifieraient au plan de la sécurité énergétique et de la solidarité, mais pas du point de vue commercial, devront faire l'objet d'un financement public limité. La Commission devra soumettre d'ici juin 2011, des chiffres sur les investissements nécessaires et des propositions sur le financement.
Économies d'énergie. Admettant que l'objectif de 20% d'efficacité énergétique à l'horizon 2020 « n'est pas en voie d'être atteint », le Conseil européen appellera à « agir avec détermination » pour exploiter le potentiel des bâtiments, des transports et des procédés de production. À cet égard, il exigera qu'à compter du 1er janvier 2012, tous les États membres intègrent dans leurs procédures de marchés publics relatifs à de nouveaux services et bâtiments publics des normes en matière d'efficacité énergétique conformes aux objectifs de l'UE. Le Conseil devra examiner au plus vite le prochain plan d'action révisé de la Commission.
Énergies vertes. Le Conseil européen devrait appeler la Commission à renforcer sa collaboration avec les États membres en vue de la mise en œuvre de la directive « renouvelables » de 2009, en particulier sur les mécanismes de coopération et les régimes d'aide stables au niveau national. Le texte précise que l'UE et ses États membres devront encourager les investissements dans les renouvelables et les technologies à faible teneur en carbone et mettront en œuvre les priorités arrêtées dans la stratégie pour les technologies énergétiques (SET-Plan). Enfin, le Conseil européen demandera à la Commission de présenter des initiatives sur les réseaux intelligents, le stockage énergétique, les biocarburants durables et les économies d'énergie en zone urbaine.
Dimension extérieure. S'accordant sur la nécessité d'une meilleure coordination des activités de l'UE et des États membres afin de garantir la cohérence de leurs relations avec leurs principaux partenaires tiers producteurs, consommateurs et de transit, le Conseil européen invitera la Commission à présenter d'ici juin 2011 une communication sur la sécurité énergétique et la coopération internationale. Les États membres seront quant à eux appelés à informer la Commission, à compter du 1er janvier 2012, de tous les accords bilatéraux en matière d'énergie, nouveaux et existants, conclus avec les pays tiers et de tous les contrats privés. Le Conseil européen soulignera aussi l'importance de développer des partenariats « avantageux pour toutes les parties » avec les principaux partenaires concernés, en particulier et en premier lieu avec la Russie, mais aussi des couloirs stratégiques, tels que le corridor gazier Sud, auquel se greffe le projet de gazoduc Nabucco.
Perspective de long terme. Enfin, le Conseil européen devrait demander l'élaboration d'une stratégie de long terme visant à atteindre l'objectif d'une réduction de 80 à 95% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Une stratégie qui, devrait-il reconnaître, nécessitera « une révolution des systèmes énergétiques », révolution « qui doit commencer dès à présent ». (E.H.)