Bruxelles, 28/01/2011 (Agence Europe) - La présidence hongroise aimerait arriver, avant la fin de son mandat, à une position commune du Conseil sur la refonte du premier paquet ferroviaire (voir autre nouvelle). Elle espère aussi un accord en deuxième lecture avec le Parlement sur le projet de directive révisée Eurovignette.
Intervenant mardi 25 janvier devant la commission transports du Parlement européen, Pál Völner a mis en garde les députés contre une trop grande ingérence de leur part dans ce dossier de l'Eurovignette. Le ministre d'État hongrois des Infrastructures espère que le PE ne modifiera pas l'accord politique d'octobre dernier dégagé au Conseil (EUROPE n° 10237). La décision a été prise au Conseil à une « très courte majorité (…). Si un État membre change d'opinion, nous arriverons à une minorité de blocage », ce qui laisse à la présidence une marge de manœuvre très limitée, a fait valoir le ministre hongrois. « Il vaut mieux un petit accord que rien du tout », a estimé M. Völner proposant comme compromis d'inclure dans le texte de compromis actuellement sur la table une clause de révision. Tout règlement peut être révisé sur base d'expériences acquises, permettant peut être à cette occasion « d'arriver à un niveau de compromis plus élevé », a dit le président en exercice du Conseil Transports. Quant au Parlement européen, une telle solution pourrait être envisageable mais uniquement à condition que la clause de révision soit accompagnée d'une série de conditions contraignantes. Le rapporteur envisage notamment d'associer à cette révision une extension de l'internalisation à tous les coûts externes (y compris les accidents), une réévaluation du caractère (contraignant ou volontaire) de la directive et une modification du système de recouvrement des redevances (disparition des systèmes de péages basés sur la durée). Toutes ces dispositions devraient être précédées d'une analyse d'impact.
Les discussions s'annoncent aussi complexes en ce qui concerne la révision du premier paquet ferroviaire (projet de directive visant à établir l'espace ferroviaire européen). M. Völner a reconnu l'existence de nombreuses divergences entre États membres. La Hongrie espère amener les pays de l'UE à un accord lors du Conseil Transports du 16 juin, mais « il est possible cependant que la présidence polonaise hérite ce dossier », a ajouté M. Völner. (A.By.)