Bruxelles, 20/12/2010 (Agence Europe) - Emballé c'est pesé. Le dernier Conseil Environnement sous la présidence belge sortante est parvenu à un accord politique sur la proposition de règlement d'octobre 2009 qui vise à réduire les émissions de CO2 de la flotte de véhicules utilitaires légers nouvellement immatriculés dans l'UE, pour faire pendant aux réductions d'émissions imposées aux voitures de tourisme. Les délégations ont, sans difficulté aucune, entériné le compromis Conseil/Parlement/Commission, trouvé en trilogue à Strasbourg le 15 décembre. Cet accord reporte d'un an, soit à 2017, la date butoir pour atteindre progressivement l'objectif moyen d'émissions de 175g/km, et fixe à 147g/km l'objectif à long terme, à l' horizon 2020, et prévoit des sanctions de 95 euros par gramme de dépassement pour les contrevenants et non de 120 euros comme le proposait initialement la Commission européenne (EUROPE n° 10280). On est loin des 135g/km qu'ambitionnait la Commission dans sa proposition initiale, mais en-dessous des 160 g/km qu'espéraient les constructeurs automobiles.
Joke Schauvliege, présidente sortante du Conseil, voit dans cet accord atteint fort opportunément quelques jours après la conférence climatique de Cancún, comme une nouvelle preuve de « la détermination de l'UE à consentir des efforts concrets » pour réduire les émissions dans le secteur des transports. Cette législation mènera aussi à des économies de carburants et encouragera l'innovation dans l'industrie, a-t-elle souligné. Selon elle, « le compromis n'est pas parfait mais beaucoup d'efforts ont été consentis » par certaines délégations.
L'Allemagne, qui s'était beaucoup battue pour préserver la compétitivité d'un secteur phare pour l'emploi, a parlé d'un « bon compromis qui permet une réduction importante des émissions de CO2 sur une période prévisible et praticable, et de rester à la pointe de la technologie ». La Slovaquie a estimé que 2014-2017 pour la limitation progressive des émissions donnait « un bon signal à l'industrie », mais son soutien à l'objectif à long terme est « conditionné à une étude de faisabilité ».Plusieurs délégations qui souhaitaient ramener la valeur limite en dessous de 140g/km ont dit leur déception et déposé une déclaration au procès-verbal de la session (Pays-Bas, soutenus par Chypre, le Danemark, l'Irlande, la Suède) pour préciser qu'elles auraient souhaité davantage d'ambition.
Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, a reconnu que la Commission était « au départ très ambitieuse » mais considère que ce compromis a du bon à plusieurs titres: « Il permettra d'adopter rapidement la proposition de 2009 , il donnera à l'industrie le temps de s'adapter en mettant à profit la période de transition vers une économie sobre en carbone, il préservera la compétitivité du secteur et, en particulier des PME, et permettra de combler le fossé entre les voitures de tourisme est les véhicules utilitaires ». Elle rappelle que l'objectif à long terme est « beaucoup plus ambitieux que ce que voulait l'industrie et qu'il faut toujours pousser l'industrie au-delà de ce qu'elle souhaite ». La Commissaire va donc « demander à la Commission d'entériner cet accord demain ». Les ambassadeurs des 27 procéderont à l'approbation formelle de l'accord mardi, au sein du COREPER. (A.N.)