Bruxelles, 20/12/2010 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des 27 sont parvenus, lundi à Bruxelles, à un accord politique en première lecture sur la proposition visant à instaurer dans l'UE des règles plus strictes pour l'autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, tout en instaurant une procédure harmonisée, à l'échelle européenne, pour l'autorisation de ces produits antiparasitaires par l'Agence européenne des produits chimiques d'Helsinki (EUROPE n° 10280). C'est là une victoire pour la protection de la santé et de l'environnement, tout comme pour la présidence belge qui s'achève avec les remerciements des délégations pour les progrès qu'elle a permis sur ce dossier. Les 27 ont, dans leur très grande majorité, jugé qu'un point d'équilibre avait été trouvé entre un niveau élevé d'exigences pour la santé publique et l'environnement, et la limitation du fardeau administratif pour les entreprises. La deuxième lecture du texte est prévue à l'été 2011, sous présidence hongroise, a indiqué la présidente sortante du Conseil, Joke Schauvliege.
Cet accord a été trouvé à la majorité qualifiée. Le Danemark, sans être opposé au texte, a déposé une déclaration au procès-verbal de la session pour signaler qu'il aurait souhaité la possibilité d'inclure le droit pour les États membres d'interdire certains biocides. L'Autriche s'est abstenue pour deux raisons. Elle estime que la procédure d'autorisation simplifiée pour certains produits à moindres risques représente « un pas en arrière » car ces produits ne seront pas soumis à une évaluation des risques pour la santé ou l'environnement. Elle regrette en outre que l'inclusion dans le champ d'application du règlement des produits traités par des produits biocides « ne se fonde pas sur une base scientifique », et compte sur la deuxième lecture du texte pour remédier à 'ces points faibles'. La Pologne s'est félicitée de cette avancée sur une proposition de règlement qui garantira aux consommateurs 'des produits soumis à davantage de contrôle et une certaine marge de manœuvre pour les États membres'. Elle a aussi appelé au respect du calendrier pour que le futur règlement puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2013, comme prévu.
L'Espagne a félicité la présidence belge pour avoir réussi à boucler cet accord, mais elle a quand même estimé que « le Commissaire devra nous fournir une fiche pour expliquer pourquoi il faut 150 personnes de plus à Helsinki ». La deuxième lecture du texte est prévue à l'été 2011, sous présidence hongroise. (A.N.)