Bruxelles, 20/12/2010 (Agence Europe) - Bonne nouvelle pour les voyageurs victimes des récentes intempéries. La Commission européenne a en effet rappelé, lundi 20 décembre, que malgré ces circonstances exceptionnelles, les passagers aériens et des chemins de fer bénéficient toujours: - du droit à l'information ; - d'un droit au réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais, ce qui, dans le transport aérien, n'exclut pas la prise en compte d'un réacheminement par un autre mode de transport (peu appliqué en pratique) ; - ou au remboursement du billet en cas d'annulation ou de retard (dépassant 5 heures dans l'aviation et 1 heure dans le transport ferroviaire). Dans ce dernier cas, la responsabilité du transporteur s'achève au moment de la prise de décision du remboursement de la valeur du billet. Toutes les plaintes relatives au traitement des passagers doivent être soumises, tant dans le secteur aérien que dans le secteur ferroviaire, aux autorités nationales dont la liste peut être consultée sur le site de la Commission européenne: http: //ec.europa.eu/transport/passenger-rights/fr/index.html
Ce rappel de la Commission, en réponse à de nombreuses questions d'organisations de consommateurs et de journalistes, tombe au moment où, pour la deuxième fois cette année, le secteur aérien est pris au piège des aléas climatiques. Contrairement à la situation d'avril où un nombre important d'États membres avaient décidé unilatéralement de fermer leur espace aérien à cause du déplacement d'un nuage de cendres volcaniques, les perturbations actuelles sont occasionnées par d'importantes chutes de neige qui ont causé la fermeture des principaux aéroports de l'UE. Les aéroports d'Heathrow, Gatwick, Munich, Francfort, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ont tous connu des perturbations sérieuses du trafic et ont dû rediriger les vols vers d'autres aéroports européens, principalement l'aéroport bruxellois de Zaventem et le néerlandais Schiphol Amsterdam. Selon l'Association des compagnies aériennes européennes (AEA), environ 5500 vols ont été annulés entre le 30 novembre et 9 décembre. De nombreuses autres annulations ont eu lieu ce week-end des 18 et 19 décembre, en raison de la fermeture des aéroports.
Contrairement au secteur maritime (où le règlement concernant des droits de passagers n'est pas encore entré en vigueur), la législation européenne dans le secteur aérien (règlement 261/2004) ne prévoit aucune exception à l'obligation de prise en charge des passagers par les compagnies aériennes. Peu importe la raison de l'annulation ou du retard du vol. Le transporteur aérien doit couvrir les coûts de l'hébergement des passagers, offrir des repas et des boissons et prendre en charge d'éventuels coûts de communication (e-mails, téléphone) du passager. La législation en vigueur prévoit également des compensations (en plus du remboursement du ticket) dans les cas d'annulation ou de retard de plus de trois heures à l'arrivée. Celles-ci varient entre 125 et 600 euros en fonction de la distance du vol (de moins de 1500 kilomètres à plus de 3500 kilomètres). Elles ne sont toutefois pas applicables en cas de circonstances exceptionnelles. Il revient aux autorités nationales des pays dont les aéroports connaissent des difficultés de décréter le caractère exceptionnel des circonstances.
Idem pour le secteur ferroviaire (règlement 1371/2007) (EUROPE n° 9455). Les passagers voyageant sur des trajets internationaux doivent se voir proposer le choix entre le remboursement du billet ou le réacheminement, dès qu'il est avéré que le retard du train dépasse une heure. S'ils choisissent de poursuivre leur voyage, les passagers ont droit à l'assistance (hébergement si nécessaire, boissons…) ainsi qu'à une compensation automatique variant entre 25% du prix d'un billet (en cas de retard d'une durée comprise entre 60 et 119 minutes) et 50% du prix du billet (en cas de retard de plus de 120 minutes). Si le train reste bloqué entre la gare de départ et celle de destination, il appartient à la compagnie ferroviaire d'assurer le transport vers la gare la plus proche permettant un itinéraire alternatif ou d'atteindre la destination finale (là où les conditions physiques le permettent). Des droits similaires s'appliqueront dès 2012 aux voyageurs empruntant des bateaux et dès 2013 au plus tôt aux passagers empruntant des bus ou des autocars.
Les compagnies aériennes demandent la responsabilité de voler. Confrontés à de multiples reprises au cours de l'année qui s'achève à des perturbations du trafic aérien qui échappent à leur contrôle, les transporteurs aériens européens ont jugé la législation en vigueur « inadéquate ». L'AEA critique en particulier les règles régissant la responsabilité du transporteur, aujourd'hui illimitée. Elle demande la clarification de ces règles, surtout celles portant sur les « circonstances exceptionnelles », lors de la révision du règlement 261/2004 prévue pour 2012. L'association salue également la décision prise récemment par la Direction générale de l'aviation civile britannique, qui, en cas d'apparition de perturbations du trafic aérien, octroie à la compagnie aérienne la liberté de décider de continuer à voler ou pas. Selon l'AEA, ce principe de la responsabilité de voler, qui existe de longue date dans la législation américaine, devrait être introduit dans la législation de l'UE. Pour sa part, la Commission européenne a demandé aux passagers de mieux s'informer sur le départ de leur avion avant l'arrivée à l'aéroport. « Vérifiez et re-vérifiez les informations concernant vos vols » avant de quitter votre maison et, si nécessaire, « restez à la maison » et contactez la compagnie directement de là-bas, a conseillé Helene Kearns, la porte-parole du commissaire aux Transports. (A.By.)