Bruxelles, 20/12/2010 (Agence Europe) - Plusieurs résultats concrets sont sortis du Transatlantic Economic Council (TEC) qui s'est réuni vendredi 17 décembre à Washington sous la coprésidence du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, et Michael Froman, conseiller de sécurité national adjoint aux affaires économiques internationales. La délégation européenne était composée de quatre commissaires: outre M. De Gucht, il y avait aussi Neelie Kroes (Télécoms), Máire Geoghegan-Quinn (Recherche/Innovation) et Algirdas Šemeta (Fiscalité).
Ainsi, les deux parties ont notamment: - signé un accord sur une approche commune en matière de systèmes électroniques de dossiers de santé (e-health). Européens et Américains y soulignent la nécessité d'avoir une vision commune en vue de fixer des normes internationalement reconnues pour de tels systèmes ; - signé une déclaration sur l'efficacité énergétique ; - lancé une initiative de coopération réglementaire dans le domaine des voitures électriques ; - créé un site Internet conjoint sur la lutte contre la contrefaçon ; - lancé un plan de travail pour le « Innovation Action Partnership » (IAP) destiné à renforcer la coopération transatlantique en matière d'innovation et de commercialisation de nouvelles technologies. Trois domaines prioritaires ont été fixés: accès aux matières premières, développement des produits écologiques et politique d'innovation ; - convenu de mettre en place, d'ici fin octobre 2011, un accord de reconnaissance mutuelle des procédures de sécurité appliquées par les autorités douanières pour assurer la sécurité des échanges commerciaux. L'idée est de reconnaître mutuellement des exportateurs autorisés (« trusted traders »).
Transparence réglementaire. Les États-Unis auraient aussi proposé de mettre à la disposition de l'UE tous les projets des différentes agences américaines de régulation, a expliqué l'ambassadeur américain auprès de l'UE, William A. Kennard, devant la presse le 20 décembre à Bruxelles. Dans une sorte de guichet unique (« one stop shop »), les autorités réglementaires européennes pourront ainsi découvrir à l'avance quelles initiatives leurs homologues américains ont l'intention de prendre à court terme, par exemple dans l'année à venir. « En outre, nous sommes aussi prêts à organiser des réunions de haut niveau entre nos régulateurs et ceux de l'UE pour parler de ces projets », a dit M. Kennard. L'UE aurait laissé entendre qu'elle pourrait mettre en place un système similaire, a dit l'ambassadeur américain.
Le TEC du 17 décembre a adopté une déclaration conjointe:
trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2010/december/tradoc_147141.final.pdf. (H.B.)