Bruxelles, 18/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera fin décembre son nouveau code de conduite des commissaires. Les grandes lignes du projet de texte, qui a été débattu par le collège des commissaires jeudi 18 novembre, ont été dévoilées par le commissaire Maroš Šefèoviè (Administration) lors de son apparition, la semaine dernière, devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. « Le texte répondra à la plupart des revendications du PE », a-t-il estimé. « Les commissaires doivent être indépendants, ils doivent éviter tout conflit d'intérêts et ils doivent remplir leur tâche avec intégrité et discrétion ».
Selon M. Šefèoviè, le code de conduite révisé stipulera notamment que: - les commissaires qui souhaitent participer activement aux élections européennes seront obligés de prendre un congé sans solde. Leur portefeuille sera repris par un ou plusieurs collègues ; - la période durant laquelle les ex-commissaires sont tenus d'informer le président de la Commission des activités entreprises après la fin de leur mandat « sera prolongée » mais M. Šefèoviè n'a pas encore précisé de combien de temps. Actuellement, le code limite cette obligation à l'année qui suit le départ de la Commission. L'Alliance pour la transparence du lobbying et la réglementation de l'éthique dans l'UE (ALTER-EU) demande que cette 'période de surveillance' soit étendue à trois ans. Il sera aussi interdit aux anciens commissaires de faire du lobbying après des commissaires et leur cabinet dans les domaines pour lesquels ils étaient responsables auparavant ; - les déclarations d'intérêt que les commissaires doivent faire au début de leur mandat seront actualisées chaque année et les informations contenues seront précisées et rendues plus transparentes ; - la réallocation de portefeuilles entre commissaires en cas de conflit d'intérêts devra suivre une procédure claire et précise ; - les époux partenaires et membres de la famille directe des commissaires ne pourront pas être membres du cabinet du commissaire concerné ; - le mandat et la composition du comité d'éthique qui, aujourd'hui, est chargé d'évaluer les risque de conflit d'intérêts quand un ex-commissaire se lance dans une nouvelle occupation professionnelle au cours de l'année qui suit son départ de la Commission, seront élargis. Ses conclusions seront à l'avenir publiées. (H.B.)