Bruxelles, 18/11/2010 (Agence Europe) - Condamnée par l'OMC dans le cadre de plaintes des États-Unis, du Japon et de Taiwan contre le traitement tarifaire qu'elle réserve à certains produits TIC, l'UE plaide avec vigueur à Genève pour une révision de l'accord OMC sur les technologies de l'information (ITA).
Lors de la dernière réunion, le 11 novembre au siège de l'OMC, du Comité ITA, l'UE a réitéré sa proposition en vue du réexamen de l'ITA, par le biais de négociations sur les obstacles non tarifaires, de l'élargissement de la gamme des produits visés et de l'accroissement du nombre des participants à l'accord. Les pays membres de l'OMC parties prenantes à l'accord ont accepté de poursuivre leurs discussions sur le processus de révision lors de la prochaine réunion du Comité ITA.
La Commission européenne a remis à l'OMC en septembre 2008 sa proposition de révision de l'ITA pour tenir compte des nouveaux modèles sur le marché et éliminer les tarifs douaniers qui leur sont imposés à l'importation (EUROPE n° 9740). Son premier objectif est d'étendre la liste des produits visés afin de tenir compte de l'évolution et de la convergence des technologies, l'approche fondée sur les produits, appliquée par l'ITA, n'ayant en effet pas permis de tenir compte des mutations industrielles depuis 1996. Or, les TIC n'ont cessé d'évoluer depuis et tendent à se confondre avec les technologies du divertissement, des communications ou d'autres technologies. Il s'agit aussi de trouver des solutions liées aux barrières non tarifaires appliquées « derrière la frontière », comme les pratiques liées à la certification de la conformité aux règles techniques ou l'application de normes techniques qui diffèrent de celles fixées par des organismes de normalisation internationalement reconnus. En outre, l'exécutif européen entend aussi inclure les acteurs importants dans la fabrication ou le commerce des TIC qui ne participent pas encore à l'accord. Il s'agissait enfin pour l'UE de neutraliser une plainte portée contre elle à l'OMC en 2008 par les États-Unis, le Japon et Taiwan (EUROPE n° 9671). Plainte qui a vu l'UE condamnée par l'OMC, en août dernier, pour ses tarifs imposés sur une série de produits - écrans plats d'ordinateur, boîtiers de transfert de données (câble et satellite) et imprimantes multifonctions (scanner, fax et photocopie) - qu'elle jugeait non couverts par l'ITA (EUROPE n° 10223).
Visant à accroître les échanges de produits TIC et à éliminer les droits de douane sur une série convenue de ces produits, l'ITA compte 43 signataires aujourd'hui représentant 97% du commerce mondial de produits TIC, contre 14 signataires au départ (90% du volume des échanges) en 1996. Entré en vigueur en avril 1997, l'ITA a imposé la réduction progressive des droits de douane sur les produits couverts jusqu'à leur élimination totale au 1er janvier 2000. Depuis la signature de l'ITA en 1996, les échanges de produits TIC ont connu une expansion sans précédent pour atteindre un volume de plus de 1 500 milliards de dollars (USD), soit 20% du total des exportations mondiales de produits manufacturés, contre 600 milliards USD en 1996. (E.H.)