Bruxelles, 18/11/2010 (Agence Europe) - Bonne nouvelle pour les pays en développement éligibles au système de préférences généralisées (SPG) pour leurs exportations vers l'UE. Les règles d'origine applicables dans l'UE aux produits en provenance de ces pays vont être assouplies, modernisées et simplifiées pour en faciliter la compréhension et garantir ainsi que bon usage en sera fait.
La Commission européenne a en effet adopté, jeudi 18 novembre, un règlement modifiant dans ce sens les règles d'origine, obsolètes car établies dans les années 70, et copieusement critiquées pour leur complexité contre-productive. Rappelons que ces règles sont utilisées pour déterminer si les marchandises importées proviennent bien de pays bénéficiant des régimes commerciaux préférentiels de l'UE qui leur ouvrent droit à des tarifs douaniers avantageux.
« L'actualisation des règles d'origine de l'UE nous permettra de garantir que les pays en développement tireront réellement parti des préférences commerciales qui leur sont proposées, et que les pays les plus pauvres du monde ne seront pas lésés du fait de la complexité superflue de nos systèmes », explique Algirda Semeta, commissaire européen à la Fiscalité, l'Union douanière, l'Audit et la Lutte antifraude.
Les nouvelles règles d'origine tiennent compte des spécificités des différents secteurs de production et des exigences particulières de la transformation des produits. Elles intègrent la règle du cumul de l'origine (déjà garanti aux pays ACP) qui permettra aux pays les moins avancés de bénéficier d'un accès préférentiel pour leurs produits même si ceux-ci contiennent jusqu'à 70% d'intrants étrangers.
Pour empêcher les fraudes, une nouvelle procédure de preuve de l'origine sera introduite qui attribuera davantage de responsabilités aux opérateurs: à compter de 2017, le système de certification de l'origine utilisé par les autorités des pays tiers sera remplacé par des déclarations d'origine établies directement par les exportateurs immatriculés au moyen d'un système électronique. Les autorités du pays exportateur pourront ainsi consacrer leurs ressources à mieux lutter contre les fraudes et les abus. Les entreprises, quant à elles, bénéficieront d'un allégement de leurs charges administratives, souligne la Commission. (A.N.)