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Bulletin Quotidien Europe N° 10259
Sommaire Publication complète Par article 26 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/dÉveloppement

Des règles d'origine plus simples et compréhensibles

Bruxelles, 18/11/2010 (Agence Europe) - Bonne nouvelle pour les pays en développement éligibles au système de préférences généralisées (SPG) pour leurs exportations vers l'UE. Les règles d'origine applicables dans l'UE aux produits en provenance de ces pays vont être assouplies, modernisées et simplifiées pour en faciliter la compréhension et garantir ainsi que bon usage en sera fait.

La Commission européenne a en effet adopté, jeudi 18 novembre, un règlement modifiant dans...

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