Bruxelles, 16/11/2010 (Agence Europe) - L'UE devrait s'inspirer du modèle démocratique suisse basé sur la participation directe des citoyens car « l'extension de la participation pourrait bien faciliter le processus d'intégration européenne », a affirmé la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, lundi 15 novembre à Bruxelles où la mission suisse auprès de l'UE fêtait son 50ème anniversaire. Une telle « helvétisation de l'Europe n'est pas à craindre mais plutôt à souhaiter pour le continent », a dit la ministre. La démocratie directe suisse peut cependant aussi se heurter au droit international. L'initiative populaire visant à expulser les étrangers ayant commis des crimes - elle sera soumise au peuple suisse le 28 novembre - créerait, si elle était acceptée (ce qui n'est pas du tout exclu), des problèmes avec le droit international « car l'expulsion automatique des étrangers n'est pas compatible avec l'accord entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation des personnes », admet Mme Calmy-Rey. Le Conseil fédéral suisse mène d'ailleurs actuellement une réflexion sur les moyens de mieux harmoniser la démocratie directe avec les obligations internationales de la Suisse. Des propositions concrètes seront discutées au cours de l'année prochaine, a annoncé la ministre.
Accords bilatéraux. Depuis le « non » au référendum suisse sur l'adhésion du pays à l'EEE en 1992, les relations entre l'UE et Berne sont régies par quelque 120 accords et arrangements bilatéraux. L'UE voudrait que ces accords soient à l'avenir automatiquement adaptés pour tenir compte de l'évolution constante de l'acquis communautaire. Ce que la Suisse refuse catégoriquement « afin de préserver notre liberté d'action et notre souveraineté », comme l'a réitéré Mme Calmy-Rey. « Pas d'automatisme dans la reprise de l'acquis ». En revanche, la reprise de l'acquis pourrait être compensée par une « participation adéquate » des Suisses à l'élaboration des décisions dans les domaines couverts par les accords. En outre, l'adaptation des accords devra être décidée d'un commun accord et tenir compte de la durée des procédures législatives suisses.
Avenir des relations. En juillet, la Commission et la Suisse ont décidé la création d'un groupe commun d'experts chargé d'explorer les possibilités de mettre les relations sur une nouvelle base institutionnelle, par exemple un accord-cadre ou un accord d'association. Le groupe devrait terminer ses « discussions exploratoires » d'ici la fin de l'année et « fixer les attentes des uns et des autres », a dit Mme Calmy-Rey. Elle estime que « la voie bilatérale a toujours un avenir si les deux côtés partenaires sont prêts à poursuivre dans cette direction ». L'approche bilatérale et sectorielle pourrait même intéresser d'autres pays tiers qui souhaitent renforcer leurs liens avec l'UE sans aller jusqu'à l'adhésion, estime la ministre. (H.B.)