Bruxelles, 16/11/2010 (Agence Europe) - Les experts des États membres de l'UE ne voteront probablement pas avant janvier sur le projet de règlement concernant le seuil technique fixé à 0,1% pour détecter la présence d'OGM dans les cargaisons de fourrage importé dans l'UE (EUROPE n° 10244).
La proposition de la Commission, discutée pour la première fois lundi 15 novembre au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE, a « soulevé beaucoup de questions de la part des États membres », reconnaît Frédéric Vincent, le porte-parole de John Dalli, commissaire à la Santé et aux Consommateurs. Ce premier tour de table n'a pas donné lieu à un vote. « Il est vraisemblable que le vote aura lieu en janvier plutôt qu'en décembre », ajoute-t-il.
Certains États membres se demandent notamment pourquoi ce 'zéro technique' a vocation à s'appliquer au fourrage et non à l'alimentation humaine. Aux interrogations de ceux qui redoutent que ce futur règlement vise à introduire dans l'UE un seuil de tolérance pour des traces d'OGM non autorisés dans le fourrage importé (EUROPE n° 10249), la Commission réplique que la tolérance zéro est toujours de mise pour les OGM non autorisés dans l'UE.
Cette tolérance zéro s'accompagne toutefois d'un seuil technique établi à 0,1% (le zéro technique), en dessous duquel il n'existe pas de méthode d'échantillonnage reproductible et fiable pour détecter la présence d'OGM dans un échantillon de graines destinées à l'alimentation animale. (A.N.)