login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10257
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/paiements

SEPA, l'initiative sur les dates butoirs espérée avant fin 2010

Bruxelles, 16/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne espère pouvoir adopter avant la fin de l'année sa proposition de règlement qui introduira deux dates butoirs pour les virements et les paiements domiciliés libellés en euros et répondant aux normes du projet d'Espace unique de paiement en euro (SEPA) (EUROPE N°10228). Les services à la Concurrence ont demandé à ceux du Marché intérieur d'inclure des dispositions relatives aux commissions multilatérales...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES