Bruxelles, 16/11/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen veut simplifier la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche de l'UE pour améliorer le cofinancement des projets de recherche. Un rapport allant en ce sens et rédigé par Maria da Graça Carvalho (PPE, portugaise) a été adopté jeudi 11 novembre par 553 votes pour, 12 contre et 7 abstentions. Les députés estiment que la gestion du financement européen de la recherche devrait être davantage fondée sur la confiance et plus tolérante à l'égard des risques vis-à-vis des participants à tous les stades des projets, avec des règles européennes souples. Néanmoins, tout processus de simplification devra être soigneusement mis en œuvre dans le cadre de l'actuel 7ème Programme-cadre afin de maintenir la stabilité, la cohérence et la sécurité juridique entre toutes les parties prenantes, estiment-ils. « Il y a urgence à simplifier le fonctionnement des programmes pour une meilleure utilisation et sécurisation des dispositifs de soutien », a souligné le Français Jean-Pierre Audy (PPE). Selon les députés, le système actuel est excessivement axé sur les contrôles, ce qui se traduit par un gaspillage des ressources et une faible participation alors que le système de gestion fondé sur une 'tolérance zéro du risque' semble tendre à éviter les risques plutôt qu'à les gérer. Ils préconisent aussi des procédures plus efficaces et plus conviviales à l'avenir: un contrôle financier qui permettrait d'établir une nette distinction entre la fraude et les erreurs, une application uniforme des règles de participation, une acceptation plus large des pratiques comptables pour la détermination des coûts éligibles des participants, une clarification de la terminologie relative à l'utilisation des taux et montants forfaitaires, une suppression totale des mécanismes d'enregistrement du temps de travail, comme les relevés des heures de travail, ainsi que la mise en œuvre de l'approche de 'l'audit unique' et le choix d'audits en temps réel exécutés par une seule entité. (B.C.)