Bruxelles, 16/11/2010 (Agence Europe) - Si la question de la neutralité et de l'ouverture d'Internet ne crée pas le débat, la façon d'y parvenir, dans un cyberpaysage protéiforme et où la gestion de flux est difficile à maîtriser, est sujette à discussions. Le 11 novembre dernier, la Commission et le Parlement européen ont organisé un sommet sur « l'Internet ouvert et la neutralité du Net en Europe ». La commissaire responsable de l'agenda numérique Neelie Kroes a souligné à cette occasion que la concurrence et la vigilance du régulateur étaient les meilleurs moyens de protéger la neutralité du Net. « Un environnement concurrentiel sain permet d'attaquer la plupart des problèmes potentiels à la racine, évitant l'émergence d'entités monopolistiques qui pourraient créer de sérieux dangers pour la neutralité du Net », a estimé la commissaire. Mais pour permettre une concurrence efficace, la transparence est indispensable pour permettre aux consommateurs de faire les bons choix, ce que prévoient les nouvelles mesures prévues par le « Paquet télécoms » qui devraient être appliquées dès le mois de mai 2011. « Les consommateurs ne devraient pas sous-estimer leur propre pouvoir pour créer cette situation (…) Je dis à ceux qui n'ont pas d'accès à Skype: votez avec vos pieds et quittez votre fournisseur de service », a lancé Mme Kroes pour rappeler combien la question de la gestion du trafic est importante. L'obligation pour les opérateurs d'informer les consommateurs sur les mesures de gestion du trafic qu'ils déploient fut l'un des points du débat. Une obligation qui découle du nouveau cadre législatif dans l'objectif de permettre aux consommateurs d'opérer les meilleurs choix en toute transparence, mais qui n'a un sens que si la concurrence existe. Or, c'est bien cela qui pose problème en Europe: un manque de concurrence. En ce qui concerne la qualité des services fournis, le nouveau cadre prévoit de conférer aux autorités de régulation nationales un service minimum de qualité mais là aussi le flou est d'actualité quant à la manière de s'y prendre. Pour rappel, la question de la neutralité de l'Internet et de son ouverture est directement liée à la stratégie numérique pour l'Europe, de nombreux objectifs de cette stratégie étant conditionnés par l'existence d'un Internet neutre et ouvert. Il s'agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic Internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services Internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l'UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l'existence de conditions équitables sur le marché de l'Internet ou si c'est au secteur concerné de prendre l'initiative. La Commission avait lancé une consultation publique sur ces questions, qui s'est clôturée le 30 septembre dernier. (I.L.)