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Bulletin Quotidien Europe N° 9998

15 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

14/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 14 octobre, une version révisée d'une mesure d'incitation fiscale néerlandaise. La « Regeling Groenprojecten », approuvée une première fois par la Commission en août 2006, vise à stimuler les investissements dans des projets bénéfiques pour la nature et l'environnement aux Pays-Bas. (C.D.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La gestion de la crise du secteur laitier soulève des questions générales
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/ÉLARGISSEMENT : la Commission propose l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'ARYM - Principaux éléments des rapports de progrès 2009
(EU) UE/PRÉSIDENCE ESPAGNOLE : Madrid prépare son semestre à la tête de l'UE
(EU) PE/ONU : l'UE et l'ONU, partenaires importants du développement
(EU) UE/ALLEMAGNE/TURQUIE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/JAI : M. Barrot défend sa proposition sur les successions
(EU) UE/JAI : le différend slovaquo-hongrois est un problème bilatéral
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : aide d'État grecque autorisée, pour le régime de départ volontaire d'Olympic Catering
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission accepte les engagements de l'IACS sur le marché de la classification des navires
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : optimisme prudent concernant la probabilité d'un accord sur la création du Comité européen du risque systémique
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Conseil ÉCOFIN débattra en décembre des mécanismes de prévention, gestion et résolution de crise transfrontalière
(EU) UE/FISCALITÉ :
(EU) UE/ÉCONOMIE : les risques pour la durabilité des finances publiques de plusieurs États membres ont augmenté
(EU) UE/ÉCONOMIE : Joaquín Almunia salue l'intention du gouvernement letton de réduire le déficit du pays
(EU) UE/ÉCONOMIE : la production industrielle en hausse en août
(EU) UE/ÉNERGIE : le captage et le stockage de carbone, « élément essentiel » du plan de lutte mondial contre le changement climatique
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la Commission doit mettre en place des règles plus favorables au développement de l'innovation, estime l'ECTA
(EU) UE/TÉLÉCOMS : progression du nombre d'abonnés à la large bande
(EU) UE/ANTIDUMPING : les importateurs et détaillants ne veulent pas d'une prolongation des droits contre les chaussures chinoises et vietnamiennes
(EU) UE/OMC/DOHA : les États-Unis et leurs partenaires à la recherche d'un compromis sur les services
(EU) UE/RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES : adoption, ce jeudi, d'un mémorandum commun aux RUP synthétisant leurs positions sur la future stratégie de l'UE
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : les citoyens et le développement au cœur des Journées européennes du Développement du 22 au 24 octobre à Stockholm
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/RECHERCHE : la Cour des comptes estime que les réseaux d'excellence n'ont pas atteint leur objectif
(EU) UE/SOCIAL : l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pourrait entraîner une croissance du PIB de l'ordre de 15% à 45%
(EU) UE/SOCIAL : les desiderata de l'UE pour l'inclusion sociale des Roms, selon Vladimir Spidla - 1ère conférence à haut niveau sur les Roms à Budapest
(EU) UE/EUROMED : session annuelle des comités économiques et sociaux de l'UE et des pays du pourtour méditerranéen
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 14/10/2009 :