Bruxelles, 14/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 14 octobre 2009:
Économie (L 269)
Règlement (CE) no 951/2009 du Conseil du 9 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne.
Santé (L 269)
Règlement (CE) no 953/2009 de la Commission du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Décision de la Commission du 13 octobre 2009 portant adoption d'une décision de financement en faveur d'une action préparatoire concernant les postes de contrôle en 2009.
JAI (L 269)
Règlement (CE) no 954/2009 de la Commission 13 octobre 2009 modifiant pour la cent-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban.
Concurrence (C 246)
Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire Glaxo Smith Kline/Stiefel Laboratories (COMP/M.5530).
Notification préalable d'une concentration: Affaire SG Vetri/Zignago Vetro/Ardagh Glass/Ecosud (COMP/M.5616).
Agriculture (C 246)
Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Darjeeling »).
Procédures administratives (C 246 et C 246A)
Appel à propositions - La Banque européenne d'investissement propose une nouvelle bourse au titre de son programme EIBURS, volet de l'action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche. (C246)
Avis de vacance pour le poste de directeur (grade AD 14) de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) à Dublin (Référence: EF/TA/09/15). (C246A)(A.B.)