login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9998
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

14/10/2009 (Agence Europe) - Le Luxembourg, soutenu par l'Autriche, insiste pour faire de toutes les initiatives en cours dans le domaine de la bonne gouvernance fiscale un paquet législatif global. Cette attitude freine la conclusion de l'accord anti-fraude UE/Liechtenstein et l'octroi à la Commission européenne de mandats visant à négocier des accords similaires avec quatre pays européens tiers (Andorre, Monaco, Saint Marin et Suisse). L'incertitude est grande concernant la possibilité que le Conseil ÉCOFIN enregistre des progrès mardi 20 octobre. Peut-être en décembre si les négociations sur la révision de la directive « fiscalité » réalisaient une véritable percée. (M.B.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES