Bruxelles, 14/10/2009 (Agence Europe) - Dans un rapport spécial publié mercredi 14 octobre, la Cour des comptes européenne présente une image contrastée de l'efficacité et de la bonne gestion des deux nouveaux instruments mis en place par le sixième programme-cadre de recherche, les réseaux d'excellence et les projets intégrés. Le 6ème programme-cadre (2002-2006), doté d'un budget total de 17 milliards d'euros, a financé 167 projets relevant des réseaux d'excellence et représentant un concours communautaire cumulé de 1,2 milliard d'euros (pour des coûts d'investissement éligibles de 1,9 milliard d'euros). Près de 700 projets intégrés ont été financés sur la période, pour un concours communautaire cumulé de 6,5 milliards d'euros (et des coûts d'investissement éligibles de 10,7 milliards d'euros).
« Bien qu'ils soient parvenus à promouvoir la collaboration en matière de recherche et la mise en œuvre de projets de qualité raisonnable, aucun des réseaux d'excellence audités n'a atteint l'objectif spécifique de l'intégration durable des partenaires organisés en réseaux », explique la Cour, qui a constaté que: - aucun des réseaux d'excellence audités n'est parvenu à mettre en place des activités ou des partenariats de recherche viables à long terme, « ce qui rend toute collaboration future dépendante de la poursuite de l'aide publique » ; - la plupart des participants n'ont affecté au réseau qu'une proportion relativement faible de leurs capacités de recherche ; - les réseaux d'excellence ne sont pas parvenus à maîtriser les ressources mises à disposition ni à assurer une coordination appropriée des activités relatives aux projets ; - dans la majorité des cas, la participation aux réseaux d'excellence de scientifiques de haut niveau ne s'est pas concrétisée. La Cour se demande « dans quelles conditions, il est justifié de poursuivre leur financement au-delà de la durée initialement prévue, sous l'actuel 7ème programme-cadre ».
La Cour estime au contraire que les « projets intégrés » ont, de manière générale, atteint les objectifs fixés dans leur domaine de recherche et qu'ils ont mobilisé un volume important de ressources (humaines, financières et techniques), grâce notamment à une augmentation de leur durée et du nombre de participants par rapport aux instruments préexistants. Cependant, les projets intégrés audités n'ont pas permis d'attirer des financements publics et privés supplémentaires.
L'objectif de participation des PME n'a pas été pleinement atteint. Les PME jouent un rôle clé dans l'économie européenne en raison de leur poids dans le secteur des entreprises et de leur importance en matière d'emploi. Le 6ème programme-cadre s'est efforcé de tenir compte de leurs besoins spécifiques et a fixé à cet effet un objectif de 15 % au moins du budget global des priorités thématiques du 6ème programme-cadre, alors que celui du 5ème programme-cadre était de 10 %. La Cour a constaté que le concours communautaire affecté aux PME dans le cadre du 6ème programme-cadre a diminué. Selon l'estimation la plus favorable de la Commission, 10 % au plus du budget total prévu pour les priorités thématiques du 6ème programme-cadre ont été affectés aux PME, ce qui représente quelque 1,2 milliard d'euros. Ce taux est plus faible que celui atteint par les programmes thématiques du 5ème programme-cadre (12 %, soit quelque 1,4 milliard d'euros). Pour le 7ème programme-cadre, les premiers résultats dont dispose la Commission indiquent que la participation des PME continue à décliner, note la Cour.
Autres remarques de la Cour. La Cour estime que les instruments du 6ème programme-cadre audités ont permis de promouvoir la collaboration en matière de recherche et la mise en œuvre de projets de qualité raisonnable. Cependant, ces instruments ont fonctionné en l'absence d'une logique d'intervention claire ainsi que d'objectifs «SMART» et d'indicateurs de performance, regrette la Cour. Elle estime aussi que la gestion assurée par la Commission a révélé, surtout au début de la mise en œuvre du 6ème programme-cadre, un certain nombre de « déficiences » ayant affecté l'efficacité des actions (incertitude quant au rôle spécifique des nouveaux instruments, insuffisance des orientations et faiblesses en matière de suivi des projets). Par rapport au 5ème programme-cadre, le 6ème programme-cadre n'a pas entraîné une hausse notable des investissements des participants dans le domaine de la recherche et du développement. La participation du secteur privé a même diminué en termes relatifs.
Pour rappel, les « réseaux d'excellence » avaient pour principal objectif d'intégrer substantiellement et durablement les activités de recherche des partenaires des réseaux, et de lutter ainsi directement contre la fragmentation des activités de recherche en Europe. (L.C.)