Bruxelles, 14/10/2009 (Agence Europe) - Par une décision adoptée mercredi 14 octobre, la Commission européenne à accepté les propositions faites par l'Association internationale des sociétés de classification (International Association of Classification Societies, IACS). Elle s'engage en effet à apaiser les craintes de la Commission quant aux effets anticoncurrentiels de ses activités.
L'IACS a toujours soutenu que la collaboration entre ses membres est dans l'intérêt de la sécurité maritime. L'association s'est félicitée de la décision de mercredi, qui lui permettra de « continuer à apporter une contribution essentielle dans le maintien d'un régime mondial efficace pour l'amélioration de la sécurité » dans le secteur, selon des propos de son président, Dr Hermann Klein. La Commission, inquiète d'un comportement anticoncurrentiel éventuel, avait ouvert une consultation auprès des parties intéressées sur les réunions et échanges d'informations entre les membres de l'IACS (EUROPE n° 9918).
Après cette consultation et à la lumière de ses résultats, l'IACS a proposé les mesures suivantes:
- l'instauration de critères d'adhésion objectifs et transparents qui seront appliqués de manière non discriminatoire pour leur application ; - la possibilité, pour les sociétés de classification non membres de l'IACS, de participer aux groupes de travail de cette dernière ; - et l'accès intégral aux résolutions techniques de l'IACS et aux documents de base y afférents. La Commission se dit satisfaite que ces mesures résolvent le problème principal: l'impossibilité jusqu'ici, pour les associations non membres d'IACS, d'accéder aux informations techniques utilisées pour les classifications. « Cette décision [d'accepter les mesures, NdlR] ouvre le marché de la classification des navires », a dit la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, selon un communiqué émis par la Commission.
Les sociétés de classification décident des normes techniques appliquées aux navires, et certifient leur conformité à ces normes. Plus de 90 % du tonnage mondial affecté au transport de marchandises est couvert par les règles et procédures de classification fixées par les dix membres et l'associé de l'IACS, qui sont les plus grandes sociétés de classification mondiales. (C.D.)