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Bulletin Quotidien Europe N° 9998
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Le différend slovaquo-hongrois est un problème bilatéral

Bruxelles, 14/10/2009 (Agence Europe) - Le commissaire européen chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, a estimé, mercredi 14 octobre, que la décision prise par la Slovaquie d'interdire l'entrée sur son territoire au président hongrois Laszlo Solyom était purement bilatérale. « Le problème concerne uniquement la Slovaquie et la Hongrie », a déclaré M. Barrot. « Je pensais que cet incident était terminé (…) J'ose espérer que ce problème ne se reproduira pas et que ces malentendus graves pourront être prévenus par le dialogue », a-t-il ajouté. La Hongrie a envoyé une lettre à la Commission européenne pour qu'elle entame une procédure d'infraction contre la Slovaquie, qui avait refusé, le 21 août dernier, l'entrée du président hongrois sur son territoire en dépit des règles de libre circulation de l'espace Schengen, a annoncé, mardi, le gouvernement à Budapest. La Hongrie « a saisi la Commission et lui demande d'entamer contre la Slovaquie une procédure » selon l'article 226 du Traité, indique un communiqué. Cette disposition permettrait à la Commission européenne de lancer une procédure d'infraction contre un État membre ne remplissant pas ses obligations jusque devant la Cour de justice à Luxembourg. « Avec cette procédure, la Hongrie désire mettre un terme à cette affaire pour empêcher à l'avenir la répétition d'un incident pareil », poursuit le communiqué. « La directive sur la libre-circulation des citoyens de l'UE est un des fondements du fonctionnement de l'UE, et il est primordial qu'elle soit interprétée identiquement dans tous les pays concernés », conclut le communiqué. À ce jour, la Commission n'aurait encore reçu aucune lettre des autorités hongroises. « Légalement, la Commission est seulement responsable de la transposition de la directive dans le droit interne des États membres », a indiqué une source européenne. « La Commission ne peut donc pas intervenir pour un problème de mauvaise application du droit national. La solution pour les Hongrois est donc d'intenter une action devant les juridictions slovaques », selon cette source. (B.C.)

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