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Bulletin Quotidien Europe N° 9998
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers

Optimisme prudent concernant la probabilité d'un accord sur la création du Comité européen du risque systémique

Bruxelles, 14/10/2009 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont abordé, mercredi 14 octobre, les deux questions en suspens concernant la création d'un Comité européen du risque systémique (CERS): la pondération des votes au sein du conseil général du CERS et la composition du comité directeur chargé de préparer les travaux du conseil général (EUROPE n° 9997). Le compromis de la Présidence suédoise suggérant que le CERS adopte des alertes à la majorité simple et des recommandations à la majorité qualifiée (deux-tiers des votes) est soutenu par une majorité d'États membres. L'Allemagne ne veut pourtant entendre parler que de majorité qualifiée, l'Espagne la soutient et la France préférerait cette formule. Vote à la majorité simple ou qualifiée, la Pologne souhaite qu'un seul système s'applique. Se disant flexible, le Royaume-Uni insiste pour lier les volets macro- et micro-prudentiels du paquet législatif afin de laisser la porte ouverte à des marchandages ultérieurs. « Nous espérons aller au Conseil ÉCOFIN (mardi 20 octobre, NDLR) sans avoir à examiner la question », a quand même conclu la Présidence suédoise. Quant à la composition du comité directeur chargé de préparer les travaux du conseil général du CERS, la participation de cinq banquiers centraux - en plus du président et du vice-président du conseil général - rencontrerait les faveurs des États membres, comme le prévoit la Commission européenne. Cette solution permettrait d'éviter que les destinataires des alertes du CERS soient majoritaires au sein du comité directeur. (M.B.)

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