Bruxelles, 14/10/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances adopteront, mardi 20 octobre, des conclusions sur la manière de renforcer au niveau européen les mécanismes de prévention, de gestion et de résolution de crise qui pourrait naître de la défaillance d'une institution financière transfrontalière. Selon un projet de texte dont EUROPE a eu copie, ils demanderont au Comité économique et financier (CEF) d'élaborer « un document de réflexion » qui formera la base de futures discussions en décembre car ce dossier doit enregistrer « des progrès en parallèle du travail en cours sur le cadre de supervision financière ».
Présenté lors de la réunion informelle de Göteborg, un rapport du CEF identifie deux domaines d'action en matière de gestion de crise transfrontalière: - l'amélioration du cadre règlementaire de gestion de crise à travers la mise au point d'outils communs et interopérables, pour lesquels des propositions législatives seraient requises ; - le renforcement du cadre d'action en cas de déclenchement d'une crise financière, sans que des mesures législatives soient nécessaires. Le Conseil accueillera favorablement cette approche duale qui devra tenir compte « des responsabilités respectives des organes/institutions/comités européens ». Sur l'élaboration d'outils communs, il verra d'un bon œil l'adoption par la Commission européenne, peut-être la semaine prochaine, d'une communication sur le démantèlement d'une banque (« bank resolution »). Lançant une consultation publique, cette communication parcourra tout le spectre de la gestion de crise transfrontalière: - l'existence de mécanismes de prévention ; - la gestion de crise ; - la restructuration ou le démantèlement d'une institution transfrontalière (EUROPE n° 9981). La perspective d'une proposition de directive « début 2010 » modifiant la directive 1994/19/CE sur les régimes de garantie des dépôts rencontrera aussi les faveurs du Conseil. Cette proposition devra creuser le concept de régime paneuropéen de garanties des dépôts. Et la Commission sera invitée à revoir, sous le régime actuel du passeport unique, les relations entre les superviseurs des pays d'origine/d'accueil lors du contrôle des filiales d'un groupe transfrontalier.
Les ministres évoqueront plusieurs éléments qui renforceraient le cadre politique d'action en cas de crise financière transfrontalière: - l'intensification des actions préventives (réalisation régulière de « stress tests » européens) ; - la mise en œuvre intégrale du Memorandum of Understanding (MoU) sur la gestion de crise ; - la création de mécanismes coopératifs entre gouvernements nationaux ; - la mise au point d'« une alternative crédible » au soutien financier des autorités publiques, notamment à travers des règles facilitant « le démantèlement » (« winding-down ») des groupes transfrontaliers » parmi lesquelles l'élaboration de plans d'urgence « contingency planning »). Sur la question du partage du fardeau financier (« burden sharing ») entre autorités nationales, le Conseil demandera au CEF et à la Commission d'explorer « les avantages et les inconvénients d'accords ex-ante et ex-post » dans ce domaine ainsi que « les principes, les critères et les procédures qui pourraient s'appliquer au cas où une aide publique s'avère nécessaire ». (M.B.)