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Bulletin Quotidien Europe N° 9929

26 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

25/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé, jeudi 25 juin, des avis motivés au Portugal, à Chypre et à la République tchèque, parce qu'ils n'ont pas notifié les mesures de transposition de la directive relative au permis de conduire (directive 2008/65/CE). La date limite de la transposition de cette directive était le 30 septembre 2008. Les trois États membres ont un délai de réponse de deux mois avant la poursuite de la procédure d'infraction. Adoptée en...

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