Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - Sous la houlette du ministre tchèque de l'Industrie, Vladimír Tošovský, le Conseil Énergie du 12 juin à Luxembourg consacrera ses travaux à deux chapitres du paquet « sécurité et solidarité énergétiques », proposé par la Commission européenne en novembre 2008 (EUROPE n° 9782), la législation sur les stocks pétroliers et les mesures pour l'efficacité énergétique.
Stocks pétroliers - Suite au débat d'orientation au Conseil Énergie du 19 février (EUROPE n° 9845), les ministres de l'Énergie devraient dégager un accord politique sur la proposition de directive qui remplacera la législation communautaire existante contraignant les États membres à maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole ou de produits pétroliers (directives 06/67/CE et 73/238/CE et décision 68/416/CE du Conseil) pour améliorer le fonctionnement des mécanismes communautaires actuels en matière de stocks pétroliers et ainsi garantir la disponibilité du pétrole en cas de crise. Objectif du texte: améliorer le cadre réglementaire, encourager la création d'une entité centrale de stockage et la création volontaire de stocks spécifiques, id est de réserves de produits spécifiquement établis aux fins de cette directive, et aligner les règles internes de l'UE sur l'action menée par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) concernant la mise en circulation de stocks de pétrole de sécurité. Lors des travaux préparatoires au Conseil, axés en particulier sur la fréquence des rapports d'informations sur les stocks de pétrole (le mensuel est préféré à l'hebdomadaire), les procédures d'urgence, les entités centrales de stockage et le droit des opérateurs économiques de déléguer le stockage, la proposition de compromis proposée par la Présidence a recueilli le soutien de toutes les délégations.
Efficacité énergétique - La Présidence soumettra aux ministres un rapport de progrès des travaux sur le dernier paquet de mesures relatives à l'efficacité énergétique: - le projet de directive révisée sur l'étiquetage des produits, qui vise à étendre le champ d'application de la directive 92/75/CE, limité aux seuls appareils domestiques, aux produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie, comme les produits d'usage domestique, commercial et industriel, et certains produits non consommateurs d'énergie tels que les vitrages, les châssis de fenêtres et les portes ; - le projet de directive sur l'étiquetage des pneumatiques, qui vise la mise en place d'un système d'étiquetage applicable aux pneus des voitures particulières, des véhicules utilitaires légers et utilitaires lourds, en relation avec leur efficacité en carburant, leur adhérence sur sol mouillé et le bruit de roulement externe ; - le projet de directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments qui clarifie, renforce et étend le champ d'application de la directive 2002/91/CE à la fois en obligeant les États membres à instaurer des exigences minimales de performance pour les bâtiments faisant l'objet d'une rénovation importante, en renforçant les dispositions sur les certificats de performance énergétique, les inspections des systèmes de chauffage et climatisation, les exigences en matière de performance énergétique et celles en matière d'information, en encourageant les États membres à élaborer des cadres favorisant la construction de nouveaux bâtiments à consommation énergétique faible ou nulle, et en contraignant le secteur public à une participation plus active. Le rapport de progrès prend aussi en compte les mesures d'exécution présentées au premier semestre par la Commission au Conseil et au Parlement en vertu de la procédure de réglementation avec contrôle dans le contexte des directives cadres « éco-conception » et « étiquetage énergétique ».
Relations internationales - La Commission fera rapport des résultats du Conseil de partenariat UE/Russie et du sommet sur le Corridor Sud ainsi que de l'évolution du différend gazier russo-ukrainien. (E.H.)