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Bulletin Quotidien Europe N° 9918
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Écofin

Le Conseil identifie les critères d'un partage global du financement des mesures de lutte contre le changement climatique

Luxembourg, 10/06/2009 (Agence Europe) - À défaut de chiffre et en attendant de savoir si un accord international est possible sur les modalités de financement des mesures de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, les ministres des Finances de l'UE ont déterminé les deux principes qui doivent, selon eux, servir de base au calcul des contributions des pays industrialisés. Ils ne se sont toutefois pas engagés explicitement à ce stade sur l'application combinée de ces mêmes critères au partage de la charge entre États membres de l'UE, même si la quasi-totalité des Vingt-sept y est favorable (isolée la Pologne est réticente).

Dans des conclusions adoptées mardi 9 juin, le Conseil ÉCOFIN réaffirme que l'UE reste « prête, dans le cadre d'un accord mondial global, à assumer sa part du soutien international, notamment via des fonds publics et des crédits de compensation en lien avec les objectifs ambitieux qu'elle s'est fixés en matière d'atténuation ». Selon le texte, qui sera soumis au Conseil européen (18-19 juin), ces contributions devraient reposer sur deux grands principes, « la capacité contributive et la responsabilité à l'égard des émissions », et pourraient être fixées selon une clé de répartition universelle (en l'absence d'accord international, l'UE ferait une contribution discrétionnaire).

Alors qu'un projet de texte ajoutait que « ces principes devraient également servir de base aux contributions des différents États membres de l'UE », cette formule n'a pas été retenue. Inquiète du montant de la contribution qu'elle devrait supporter au titre du critère des émissions (la pondération entre les deux critères restant encore à déterminer), la Pologne a souhaité conserver plus de marge de manœuvre pour ajuster ultérieurement le tir au sein de l'UE. Les conclusions sont donc moins affirmatives. Elles indiquent que « cela est sans préjudice du partage de la charge interne à l'UE qui sera déterminé bien avant la conférence de Copenhague » et, s'en tenant mot pour mot aux conclusions du Conseil européen de mars déjà, reportent à plus tard les décisions sur: - les positions de l'UE sur les principales approches pour le financement de l'atténuation, de l'adaptation, de l'appui technologique et du renforcement des capacités; - les détails de la contribution de l'UE ; et - les principes de la répartition de la charge entre les États membres. (A.B.)

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