Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - Le fret ferroviaire et les droits des passagers des autobus et autocars seront les principaux points débattus par les ministres des Transports de l'UE qui se réunissent en Conseil jeudi 11 juin à Luxembourg. Le Conseil devrait dégager un accord politique sur le projet de règlement relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif et autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations avec la Géorgie en vue de conclure un accord aérien global (EUROPE n° 9909). Les ministres devraient aussi adopter des conclusions approuvant le Livre vert sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et faire le point, en se fondant sur des rapports de progrès soumis par la Présidence tchèque du Conseil, sur le projet de règlement établissant les structures pour la gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) et sur la proposition de directive visant à mettre en place un cadre commun pour le déploiement des systèmes intelligents de transport (ITS).
Réseau ferroviaire orienté fret. D'après plusieurs délégations, il est possible que les ministres parviennent à un accord politique, malgré certaines divergences qui persistent sur ce projet de règlement qui vise à réorganiser le transport ferroviaire existant de manière à garantir la compétitivité et l'efficacité du transport de marchandises (et donc de renverser la tendance actuelle qui favorise le transport de passagers). Sur la base d'une proposition de compromis préparée par la présidence, les délégations devraient consolider leurs positions notamment en ce qui concerne les critères de mise en place des corridors ferroviaires et trouver un équilibre entre ceux qui, comme la France, souhaitent un véritable réseau en faveur du fret et ceux qui craignent qu'un tel réseau ne désavantage le transport de passagers (Allemagne, Pologne, Belgique et autres). Contrairement à la Commission, qui devrait faire preuve d'ouverture par rapport à ce dossier, la proposition de compromis abolit les critères temporaires pour la mise en place des corridors (un an après l'entrée en vigueur du règlement) et prévoit la mise en place de corridors de fret initiaux sur la base de la liste des itinéraires principaux prédéfinis. Les États membres non inclus dans ces listes devraient participer à la mise en place d'au moins un des corridors. Deux dérogations à la participation seraient possibles: d'une part, lorsqu'aucun intérêt ne serait manifesté pour participer au corridor et, d'autre part, lorsque l'écartement des rails de l'État membre concerné est différent de celui du réseau ferroviaire principal de l'UE. Certaines délégations (Allemagne, Hongrie, Pologne, Suède, Autriche ainsi que la Commission) maintiennent leur réserve sur de tels critères d'établissement des corridors, ou bien en contestant le nombre de corridors qui traversent leur pays (Allemagne) ou bien en contestant les délais de la mise en place de tels corridors (Hongrie). Les États membres devraient également se mettre d'accord sur les modalités d'attribution des sillons (capacités) aux trains transportant des marchandises et qui, en vertu du règlement, pourraient bénéficier des règles de priorité, ainsi que sur la possibilité d'attribution des sillons prioritaires à des candidats autres que les entreprises ferroviaires (possibilité introduite par la Commission mais rejetée par la présidence).
Droits des passagers des autocars et des autobus. Les ministres auront un débat d'orientation sur cette proposition présentée par la Commission en décembre dernier pour renforcer les droits des passagers des autocars et autobus et garantir l'égalité de traitement de tous les passagers indépendamment du mode de transport qu'ils empruntent. Les délégations devraient ainsi préciser le champ d'application de la proposition, prenant en compte les spécificités du transport par autocar et autobus (le caractère peu onéreux et souvent très fréquenté). Le débat devrait permettre, en premier lieu, de préciser le champ d'application du texte en tranchant sur le sort des services de transport locaux. Plusieurs options sont prises en compte et les ministres devraient indiquer s'il y a lieu: - de limiter le champ d'application uniquement aux services de transport réguliers nationaux et internationaux à longue distance ; - de sauvegarder le champ d'application proposé par la Commission (services réguliers de transport de passagers avec la possibilité d'exclusion des transports urbains, suburbains et régionaux couverts par les contrats de services publics) en y introduisant quelques dérogations ; - ou bien de laisser le champ d'application ouvert en exemptant un ou plusieurs types de services de transport. Parmi d'autre points à résoudre dans ce dossier, sur lequel le Parlement européen s'est prononcé en avril dernier (EUROPE n°9889), figurent le paiement des avances en cas de décès ou de blessure des passagers, la responsabilité en cas de décès et de blessures et des questions relatives aux droits des passagers à mobilité réduite. Lors du déjeuner, les ministres devront revenir à la question du financement des réseaux transeuropéens de transport. (A.By.)