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Bulletin Quotidien Europe N° 9918
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Élections

élections syndicales à la Commission européenne

Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - Les élections au comité local du personnel à Bruxelles, représentant pour trois ans les intérêts des fonctionnaires européens, des agents temporaires et des agents contractuels de la Commission, ont débuté hier, mardi 9 juin, pour se clore le 11 juin 2009. Toutefois, si à l'issue de ces trois jours de vote, le quorum des deux tiers des électeurs inscrits n'est pas atteint (soit 14 932 électeurs), la période de vote sera prolongée de deux semaines, jusqu'au 25 juin 2009. Si le quorum n'est toujours pas atteint à cette date, un second tour de vote sera organisé avec, cette fois-ci, un quorum de 50% des électeurs inscrits.

54 membres vont être élus au comité local du personnel de Bruxelles, dont 27 membres effectifs et 27 membres suppléants. Si, en 2006, lors des dernières élections, 5 listes s'étaient présentées, cette année, les électeurs ont le choix entre 9 listes différentes. Il leur est possible de voter par liste, mais également de manière préférentielle, pour les candidats de leur choix, au sein de chaque liste. En 2006, deux tiers des électeurs avaient privilégié le vote par liste et un tiers le vote préférentiel.

Suite aux élections, le comité local de Bruxelles nommera 19 représentants, qui siègeront au comité central du personnel. Ce comité regroupe les représentants des huit comités locaux du personnel des institutions européennes et est composé de 40 membres.

Les 9 listes candidates cette année sont: -le syndicat « Solidarité européenne » (SE) pour la liste 1 ; - l'« Union pour l'Unité » (liste 2) ; - le « Syndicat des fonctionnaires internationaux et européens » (SFIE) pour la liste 3 ; - la «Confédération-Syndicat de la fonction publique européenne » (Conf-SFE) pour la liste 4 ; - la « Fédération de la fonction publique européenne » (FFPE) pour la liste 5 ; - l'« Union syndicale » (US) pour la liste 6 ; - l'« Association des fonctionnaires indépendants » (TAO-AFI) pour la liste 7 ; - le syndicat « Renouveau et Démocratie » (R-D) pour la liste 8 ; - le syndicat «Solidarité, indépendance et démocratie » (SID) pour la liste 9.

Parmi ces 9 syndicats, 6 s'étaient déjà présentés aux élections de 2006. Il s'agit de la SFIE, de la FFPE, de TAO-AFI, de R-D, de l'US et de la Conf-SFE (les deux derniers ayant formé une coalition lors des dernières élections). Les syndicats SE et SID, quant à eux, se présentent pour la première fois aux élections du comité local du personnel de Bruxelles mais ont déjà travaillé dans le comité du personnel du Luxembourg.

Une seule véritable « nouveauté » est donc à signaler concernant ces élections syndicales. Il s'agit de l' « Union pour l'Unité » (liste 2). Ce syndicat, créé notamment par des anciens membres de l'US et de la FFPE, met en avant dans son programme la défense de la fonction publique européenne. Selon l' « Union pour l'unité », cette dernière est actuellement en danger et cela alors que la récente crise économique a démontré l'importance et l'utilité de son rôle. La fonction publique européenne est remise en cause à la fois par un euroscepticisme grandissant et par ceux rejetant le travail effectué par les institutions européennes. L' « Union pour l'unité » considère que, depuis 2004, la Commission européenne elle-même participe à démanteler la fonction publique européenne. L'adoption en 2001 de la « réforme Kinnock du Statut de la Fonction Publique européenne » est, selon le syndicat, une preuve de la volonté de destruction de la Commission, de même que le récent rapport dit « des trois Directeurs Généraux». Celui-ci prévoit de remplacer, chaque fois que cela sera possible, un fonctionnaire européen par un expert national détaché ou par des agents recrutés sur une base ad hoc par cooptation. Or, ces agents et experts nationaux sont davantage attachés à des intérêts particuliers et à leurs instructions nationales qu'au concept d' «intérêt commun » européen. La volonté de démantèlement de la fonction publique européenne est également visible dans la tendance de la Commission à externaliser la gestion des programmes européens, les confiant de plus en plus aux États membres, aux Nations unies ou à des agences privées. Aujourd'hui, l'« Union pour l'unité » estime que le travail de la Commission européenne devient de plus en plus bureaucratique et qu'il y a une « baisse constante de son utilité politique et institutionnelle ». La fonction publique européenne doit donc lutter contre la remise en cause de « son existence et de sa raison d'être ». L'« Union pour l'unité » propose d'être le « catalyseur » de cette démarche. (L.P)

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