Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - L'échec de l'adoption du compromis sur le « paquet télécoms » par le Parlement européen le 6 mai dernier a changé la donne et les ministres compétents, qui se réuniront jeudi 11 juin à Luxembourg en « Conseil Télécoms », n'aborderont pas le sujet de manière formelle alors qu'il aurait dû être au centre des discussions. Si le Parlement avait adopté le compromis négocié avec le Conseil des ministres, ce dernier aurait dû donner jeudi le coup d'envoi à la réforme du secteur. En théorie, cela reste possible. En pratique, il est aujourd'hui certain que les ministres refuseront d'avaliser le texte proposé par le Parlement qui, rappelons-le, a réintroduit dans le rapport Trautmann l'amendement 138 d'origine contestant toute restriction à l'accès à Internet sans décision préalable des autorités judiciaires (EUROPE n° 9896). Une réunion extraordinaire s'est tenue à huis clos la semaine dernière pour prendre la température du Conseil sur cet épineux dossier et les ministres ne seraient pas prêts à accepter le vote du Parlement. Selon une source proche du dossier, « la question ne se pose même pas ». Alors que le bras de fer entre le Parlement et le Conseil avait pour origine la loi française Hadopi, la délégation française n'est plus isolée dans son refus d'avaliser l'amendement 138. L'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque y sont également opposés pour diverses raisons. « Accepter l'amendement d'origine ? Impossible ! La question ne se pose même pas », a affirmé l'un des participants à la réunion.
Le seul point à l'ordre du jour sera donc un échange de vues sur la politique européenne en matière de sécurité des réseaux et de l'information. Les discussions seront axées sur l'avenir de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux ENISA. Le mandat de cette agence a été prolongé jusqu'en mars 2012 et il s'agit à présent de redéfinir ses tâches et ses priorités d'action. Les ministres discuteront également des efforts à déployer dans l'Union européenne pour sécuriser les réseaux, de plus en plus menacés par les cyberattaques. Une approche européenne qui complète et apporte de la valeur ajoutée aux initiatives nationales est un élément capital de la politique en matière de sécurité des réseaux et de l'information, souligne le Coreper dans sa note de travail. (I.L.)