Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 10 juin 2009:
Énergie (C131)
Avis de la Commission du 9 juin 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la deuxième phase de déclassement de la centrale nucléaire de Bohunice A-1 (République slovaque)
Commerce (C131)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines pièces en fonte originaires de Chine
Concurrence (C131)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5550 - BP/DUPONT/JV)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5545 - ArcelorMittal/Noble European Holding)
Économie (L145)
Règlement (479/2009) du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (version codifiée)
Relations extérieures (L145)
Règlement 480/2009 du Conseil du 25 mai 2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée)
Denrées alimentaires (C131)
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: AOP « Arzúa-Ulloa », un fromage espagnol
Agriculture (L145)
Règlement (482/2009) de la Commission du 8 juin 2009 modifiant le règlement 1974/2006 portant modalités d'application du règlement 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural: pour faciliter la mise en œuvre des stratégies locales de développement, et en particulier le fonctionnement des groupes d'action locale, il y a lieu d'accorder la possibilité de verser des avances pour leurs coûts de fonctionnement
Transport (L145)
Règlement (483/2009) de la Commission du 9 juin 2009 modifiant le règlement 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne: mesures pour remédier à des problèmes quand les passagers transportant des matières liquides
Médicaments vétérinaires (L145)
Règlement (485/2009) de la Commission du 9 juin 2009 modifiant l'annexe II du règlement 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (acide tiludronique et fumarate ferrique)
Produits phytopharmaceutiques (L145)
Décision de la Commission du 8 juin 2009 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'huile essentielle d'orange à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Épizootie (L145)
Décision de la Commission du 8 juin 2009 modifiant la décision 2007/268/CE concernant la réalisation de programmes de surveillance de l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
Marché intérieur/Défense (L146)
Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
Justice et Affaires intérieures (L147)
Décision du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la conclusion de la convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Procédures administratives (C131 et C131A)
Avis de concours général EPSO/AST/93/09: recrutement de vérificateurs linguistiques (AST 3) de langue suédoise. (L.C.)