Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au 3 août 2009, une consultation publique sur l'opportunité de fixer une date limite pour l'introduction de certains produits financiers de détail (virements bancaires et prélèvements automatiques) répondant aux normes de l'Espace unique de paiement en euro (SEPA). La fixation de délais clairs constituerait un signal fort pour montrer que la migration vers les produits SEPA est « un processus irréversible », renforcerait la clarté et la prévisibilité et « inciterait l'industrie et les utilisateurs à accélérer la migration », déclare le commissaire McCreevy chargé du Marché intérieur dans un communiqué. La BCE et le Parlement européen sont favorables à cette idée.
Le document de consultation pose plusieurs questions: - une date limite est-elle nécessaire uniquement pour les relations interbancaires ou doit-elle viser les relations des banques avec leur clientèle ? ; - faut-il inclure tous les produits ou exclure certains produits dits de niche (ex: virements/prélèvements nécessitant des autorisations spécifiques ou requérant un délai d'exécution très court) ? ; - une distinction doit-elle s'opérer entre les virements et les prélèvements automatiques ? - la fixation d'une date limite doit-elle intervenir au niveau national/européen ou plusieurs dates sont-elles envisageables afin de distinguer entre États membres (ex: pays membres ou non de la zone euro) ? ; - faut-il inscrire ces échéances dans la loi ? Ne sont pas concernées par la consultation les cartes bancaires SEPA. En mars 2009, les virements bancaires SEPA représentaient seulement 2,9% du total des virements en euro réalisés dans la zone euro. (M.B.)