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Bulletin Quotidien Europe N° 9918
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Écofin

Les ministres soutiennent la volonté de la Commission d'harmoniser plus avant le marché des produits financiers de détail

Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - Dans des conclusions qu'ils ont adoptées mardi 9 juin, les ministres européens des Finances se félicitent de l'intention de la Commission européenne de lancer une initiative législative horizontale pour le traitement de l'information relative aux produits financiers de détail et les pratiques de vente de ces produits (EUROPE n° 9893 et n° 9891). Ils invitent l'institution européenne à poursuivre son travail dans ce domaine afin de contribuer à restaurer la confiance des consommateurs.

Le Conseil ÉCOFIN salue également l'étude externe sur les intermédiaires de crédit réalisée par le consultant britannique Europe Economics pour le compte de la Commission et qui met en évidence la variété des règles encadrant les intermédiaires de crédit selon les États membres et le type de produits. Il invite la Commission à « examiner si la distribution d'autres produits d'investissement de détail de substitution ainsi que d'instruments de crédit proposés aux consommateurs, tels que les crédits à la consommation et les hypothèques, devrait faire l'objet de nouvelles mesures réglementaires appropriées en vue de protéger les consommateurs et de lutter contre les défaillances éventuelles du marché ». (M.B.)

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