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Bulletin Quotidien Europe N° 9660
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 14/05/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de mercredi 14 mai 2008:

Concurrence (L126 et C117)

Décision de la Commission du 30 janvier 2008 concernant l'aide d'État C 35/06 (ex NN 37/06) accordée par la Suède à Konsum Jämtland ekonomisk förening: l'aide d'État de 4,6 millions de couronnes est incompatible avec le marché commun et la Suède doit récupérer l'aide auprès du bénéficiaire (L126)

Non-opposition à deux opérations de concentration notifiées: Radeberger/Getränke Essmann/Phoenix (affaire COMP/M.5035) et ACE/CICA (affaire COMP/M.5031) (C117)

Aide d'État - Irlande - Modification du régime de taxation au tonnage (invitation à présenter des observations) (C117)

Notifications préalables de plusieurs opérations de concentration: Eurogate/APMM (affaire COMP/M.5066), News Corp/Premiere (affaire COMP/M.5121) et BAT/Skandinavisk Tobakskompagni (affaire COMP/M.5086) (C117)

Économie (C117)

Avis de la Banque centrale européenne du 5 mai 2008 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle

Procédures administratives (C117)

MEDIA 2007 - Appel de propositions - EACEA/11/08 - Mesures de soutien à la promotion et à l'accès au marché

MEDIA 2007 - Appel de Propositions - EACEA/12/08 - Mesures de soutien à la promotion hors pays MEDIA

Appel de propositions - EACEA/15/08 - Action 4.5.b - Appel de propositions de projets destinés à soutenir des actions d'information sur les élections européennes de 2009 à l'attention des jeunes et des animateurs de jeunesse - Programme «Jeunesse en action»

Agriculture (C117)

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: AOP « Zafferano di Sardegna » (safran séché d'Italie)

Transport (C117E)

Position commune (CE) no 10/2008 du 7 avril 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. (L.C.)

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