Bruxelles, 14/05/2008 (Agence Europe) - Réunies sous la houlette du commissaire à l'Industrie Günter Verheugen et du conseiller du président George Bush pour les Affaires économiques internationales, Dan Price, lors du 2ème Conseil économique transatlantique (TEC) mardi 13 mai à Bruxelles, la Commission européenne et l'administration américaine ont adopté une déclaration conjointe résumant les principales avancées de leurs travaux depuis la 1ère réunion du TEC, en novembre 2007 (EUROPE n° 9541).
Les résultats du 2ème TEC montrent des « progrès réguliers vers un environnement de normalisation transatlantique plus convergent dans certains secteurs prioritaires », souligne le texte, qui énumère les avancées suivantes: - la Commission va proposer, avant le sommet UE/Etats-Unis en juin, des modifications à la réglementation communautaire qui permettront l'importation de la volaille traitée en utilisant des traitements de réduction des agents pathogènes (PRT), ainsi que l'utilisation, dans les Etats membres de l'UE, de tels traitements pour les volailles destinées à la consommation. Elle cherchera une solution concertée avec le Conseil et le Parlement européen, avant la prochaine réunion du TEC à l'automne ; - le Bureau américain de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail (Occupational Safety and Health Administration) va éditer une nouvelle demande d'information (IFR) concernant la déclaration de conformité des fournisseurs, qui servira de base pour certifier que certains équipements électriques et électroniques sont sûrs à l'utilisation sur les lieux de travail aux Etats-Unis ; - la Commission va prendre des mesures concrètes pour s'assurer que le commerce des cosmétiques ne sera pas perturbé par la mise en œuvre de la législation de l'UE sur les produits chimiques, REACH. Elle entreprendra les étapes nécessaires pour garantir sa mise en œuvre transparente, sa certitude juridique et le commerce non discriminatoire ; - le TEC a adopté une déclaration sur l'ouverture aux investissements (voir plus bas) ; - la Commission va proposer, courant 2008, une décision sur l'équivalence des normes de comptabilité des Etats-Unis (US GAAP) aux règles de l'UE (qui privilégie les IFRS) ; - le travail sur la reconnaissance mutuelle de la réglementation des valeurs boursières s'est intensifié, et l'UE et la Securities and Exchange Commission vont définir un processus pour effectuer des évaluations de comparabilité de leurs régimes de valeurs d'ici fin 2008. Le TEC encourage également la mise en œuvre d'autres approches pour faciliter le commerce transfrontalier des services financiers ; - le TEC a invité les régulateurs de marchés financiers à identifier, d'ici fin 2008, les étapes visant à créer une véritable situation de concurrence pour les compagnies d'assurance dans les juridictions de l'UE et des États-Unis ; - les Douanes et la Protection des frontières américaines et la Commission vont travailler à la mise en œuvre de la feuille de route pour réaliser la reconnaissance mutuelle des programmes de partenariat commercial ; - la coopération entre la US Food and Drug Administration (FDA) et la Commission s'est intensifiée dans des domaines qui faciliteront le commerce transatlantique, comme la validation des méthodes alternatives au recours aux animaux pour tester les ingrédients cosmétiques, la simplification administrative pour les produits pharmaceutiques et la fourniture de conseils scientifiques, par la FDA et de l'Agence européenne des médicaments (EMEA), aux fabricants de médicaments vétérinaires ; - le Forum de coopération bilatérale réglementaire a présenté un rapport sur la coopération en matière de sûreté des produits importés ; - la coopération s'est renforcée en matière de propriété intellectuelle, de sécurité des automobiles, de protection des consommateurs sur Internet, d'identification des domaines de convergence des normes pour les biocarburants et d'utilisation de technologies d'identification de fréquence par radio ; - le US Patent, le Trademark Office et la Commission ont convenu d'une feuille de route pour faire progresser l'harmonisation des brevets.
Le texte fait néanmoins part de préoccupations spécifiques aux parties, auxquelles le TEC n'est pas encore en mesure de répondre: côté américain, on souligne que la mise en œuvre de REACH pose déjà des problèmes pour l'exportation vers l'UE de produits chimiques et de produits américains qui en contiennent ; côté européen, on rappelle que la législation américaine exigeant le screening de 100% des conteneurs dans les ports américains, à partir de 2012, peut poser des problèmes pour les exportations de produits de l'UE.
Vers une réouverture de l'UE aux poulets traités à l'eau chlorée ? Emettant l'espoir de trouver une solution définitive à ce dossier avec les capitales européennes d'ici l'automne, MM. Verheugen et Price ont confirmé, devant la presse, que la Commission proposera, le 28 mai prochain, la réouverture du marché communautaire aux importations de poulets américains désinfectés dans une solution chlorée. La proposition de levée de l'interdiction, en vigueur depuis 1997, sera toutefois assortie de nombreuses conditions sanitaires, comme l'obligation pour les Américains de rincer à l'eau potable les poulets, une fois qu'ils ont été désinfectés. En outre, ces volailles seront identifiées par un étiquetage pour informer les consommateurs européens. Selon une version provisoire du projet de texte de la Commission, la levée de l'interdiction serait décidée à titre provisoire pour une période de deux ans pendant laquelle de nouveaux avis scientifiques seraient demandés sur les effets potentiels des quatre substances chimiques utilisées dans les bains de désinfection américain (dont le dioxyde de chlore). Il s'agira de voir si elles peuvent entraîner une tolérance accrue de l'organisme à certaines bactéries ou si elles peuvent présenter des risques environnementaux. La méthode privilégiée aux Etats-Unis vise à réduire ou tuer le nombre de bactéries pouvant apparaître dans la volaille (salmonelles et les campylobacters surtout), juste avant leur consommation. Les vétérinaires de l'UE privilégient, pour leur part, des contrôles d'hygiène tout au long de la chaîne alimentaire.
Engagement transatlantique à promouvoir l'investissement. Dans un contexte de pressions protectionnistes croissantes, le TEC a adopté une déclaration sur l'importance d'un climat d'investissement mondial ouvert (EUROPE n° 9640). « Nous reconnaissons notre responsabilité à résister aux sentiments protectionnistes chez nous et à œuvrer ensemble pour s'opposer au protectionnisme à l'étranger, car les barrières protectionnistes à l'investissement étranger privent l'économie globale et l'économie des pays qui érigent ces barrières d'une source essentielle de croissance économique », souligne le texte, qui affirme l'engagement transatlantique à promouvoir l'ouverture des marchés aux investissements dans le monde. Le texte souligne les bénéfices de l'investissement international en termes de création d'emplois, de compétitivité et de croissance économique durable. Il rappelle que les principes de l'investissement ouvert incluent la non-discrimination, la transparence et la libéralisation progressive et unilatérale. Il reconnaît la légitimité de répondre à des préoccupations de sécurité nationale, mais précise que celles-ci « devraient être prévisibles, proportionnées à l'objectif poursuivi et précisément encadrées pour éviter de perturber les flux d'investissement », précise-t-il. Enfin, la déclaration insiste sur l'importance de la transparence des investissements réalisés par les fonds souverains. (E.H.)