Bruxelles, 14/05/2008 (Agence Europe) - Dans la foulée de leur réunion informelle de Brdo, les ministres européens des Finances ont poursuivi, mercredi 14 mai, leurs travaux sur la stabilité financière en faisant une nouvelle fois le point sur la mise en œuvre des trois feuilles de route spécifiques adoptées au deuxième semestre 2007 sur: - la révision du cadre européen de supervision des institutions financières ayant des activités transfrontalières ; - la réaction européenne à la crise secouant les marchés financiers et ; - la prévention et la gestion d'une crise financière née de la défaillance d'une banque transfrontalière (EUROPE n° 9637). Concernant le renforcement de la coopération au niveau européen en matière de supervision financière, ils ont marqué leur accord sur le renforcement du rôle des collèges de superviseurs contrôlant les activités d'une institution financière transfrontalière. Ces collèges regroupent les autorités nationales de supervision des États membres où une institution financière est active. Les ministres sont convaincus que ces entités favorisent une supervision « plus efficace » de telles institutions, dans la mesure où elles facilitent l'échange d'informations et la délégation des tâches entre autorités de surveillance du pays d'origine et des pays d'accueil et où elles fournissent une plate-forme commune pour la prise de décision. Ainsi, le Conseil Écofin plaide pour la mise en place des collèges de superviseurs pour tous les groupes financiers transfrontaliers actifs dans l'UE. Il abordera en juin la question des systèmes de garantie de dépôt, avant un débat stratégique à l'automne. Un nouvel état des lieux complet de l'Agenda européen de la stabilité financière aura lieu avant la fin de l'année.
Dans les conclusions qu'ils ont adoptées, les ministres soulignent l'importance que les collèges de superviseurs garantissent un « équilibre approprié entre les superviseurs du pays d'origine et des pays d'accueil ». Cette déclaration est de nature à rassurer les États membres, notamment ceux d'Europe centrale et orientale, dans lesquels le secteur des services financiers est souvent dominé par des groupes implantés dans les anciens États membres et qui craignent une perte d'influence de leur autorité nationale de surveillance dans le contrôle des activités de ces groupes sur leur territoire. Le Conseil Ecofin estime d'ailleurs que « des tâches appropriées de coordination devraient être confiées aux autorités de surveillance du pays d'origine tout en s'assurant dans le même temps que toute information pertinente pour l'évaluation d'un groupe financier et de ses composantes soit mise à la disposition des autorités des pays d'accueil ». Les ministres soulignent également la nécessité pour les collèges d'opérer suivant les mêmes principes et objectifs quelle que soit la nature des institutions financières: banques, compagnies d'assurance, conglomérats… À ce titre les trois comités européens de régulateurs nationaux (CEBS pour les banques, CESR pour les valeurs mobilières et CEIOPS pour les assurances) devraient fournir mi-2008 des lignes directrices opérationnelles afin de garantir la cohérence des procédures de travail des différents collèges et stimuler l'échange de bonnes pratiques.
Le Conseil Écofin souligne par ailleurs l'importance de tenir compte, dans les discussions relatives au partage des compétences et des responsabilités entre autorités de surveillance du pays d'origine et des pays d'accueil, du partage de la charge financière entre les États membres contraints d'intervenir pour résoudre une crise financière transfrontalière. La Pologne a notamment plaidé pour que le Conseil reconnaisse le besoin d'approfondir les travaux sur ce sujet complexe et politiquement sensible. Une position qui a rencontré l'opposition de l'Autriche, de l'Espagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. À Brdo, les ministres des Finances, les gouverneurs des banques centrales et les autorités de supervision avaient marqué début avril leur accord sur un protocole (MoU) élargi de gestion de crise financière née de la défaillance d'une institution transfrontalière. Ce MoU entrera en vigueur dès que toutes les parties l'auront effectivement signé. L'un des principes du protocole élargi concerne justement le partage de la charge financière (EUROPE n° 9503). Nous sommes convenus de l'importance du « partage du fardeau » en cas de crise financière, tout en soulignant « la primauté des initiatives (devant émaner) du secteur privé », a déclaré Andrej Bajuk, ministre slovène des Finances.
A propos de la révision du processus « Lamfalussy », caractérisant l'adoption de la législation européenne sur les services financiers, le président en exercice du Conseil Écofin a également évoqué l'introduction d'« une dimension européenne » que les États membres sont invités à inscrire « dans le mandat des autorités nationales de surveillance ». Cette dimension européenne favorisera l'intensification des travaux en faveur d'une convergence des pratiques de supervision en Europe ainsi que l'application des lignes directrices adoptées par les comités européens de supervision. Les autorités nationales qui ne mettent pas en œuvre ces lignes directrices devront expliquer pourquoi elles ne le font pas. Les ministres prennent également note des récentes propositions de la Commission européenne visant à renforcer le fonctionnement des comités européens de régulateurs nationaux (EUROPE n° 9634). Ils invitent cette dernière à revoir d'ici fin 2008 les décisions établissant ces comités afin d'assurer une cohérence dans leurs mandats et leurs travaux. Et de rappeler enfin leur souhait d'introduire le vote à majorité qualifiée dans les prises de décisions des comités européens ainsi que leur souhait de formats européens de publication financière en vue de réduire le coût du « reporting » pour l'industrie. (M.B.)