Bruxelles, 14/05/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont une nouvelle fois échoué, mercredi 14 mai, à décider à l'unanimité de lancer un projet pilote qui autoriserait l'Autriche à expérimenter à l'échelle de son territoire un mécanisme d'autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Comme lors de leur réunion de mars, ils n'ont pas pu adopter des conclusions sur les meilleurs moyens de lutter contre un phénomène qui coûterait près de 200 milliards d'euros à l'Union européenne (EUROPE n° 9615). La Présidence slovène a en effet considéré qu'il ne servait à rien de valider un texte n'incorporant pas un paragraphe consacré au projet pilote d'autoliquidation de la TVA. Nul n'était en mesure de dire, mercredi, quand le sujet reviendrait sur la table du Conseil. László Kovács, commissaire européen à la Fiscalité, a indiqué qu'il présenterait « dix propositions avant la fin de l'année » concernant des mesures conventionnelles de lutte contre la fraude à la TVA (EUROPE n° 9624). Il a néanmoins prévenu qu'il n'attendait « pas de miracles » de la part de ces mesures.
Andrej Bajuk, le ministre slovène des Finances, a indiqué que selon les règles formelles de procédure, le Conseil aurait pu inviter à la majorité simple la Commission à explorer avec l'Autriche la possibilité de lancer ce projet pilote. « L'invitation du Conseil n'exige pas l'unanimité, mais pour que le projet de la Commission devienne réalité, là il faut l'unanimité », a-t-il expliqué. À quoi bon, dans ce cas, mobiliser du temps et des ressources pour préparer un projet qui ne verrait pas le jour puisqu'il y aura toujours au moins un État membre hostile à son lancement ?, s'interroge la Commission. Mercredi, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque ont en effet marqué leur opposition au lancement du projet pilote.
L'Allemagne a quand même réitéré son soutien à la volonté autrichienne de mettre en place un projet pilote d'autoliquidation de la TVA. « Les mesures conventionnelles ne sont pas suffisantes », a déclaré Peer Steinbrück, le ministre allemand des Finances. Il a rappelé que plusieurs États membres appliquent déjà un mécanisme d'autoliquidation de la TVA pour certains secteurs, comme le Royaume-Uni pour les téléphones portables. « Pourquoi refuser à l'Autriche la possibilité d'appliquer un projet pilote ? », a-t-il questionné. Toujours favorable à effectuer un test grandeur nature sur son territoire, l'Autriche serait néanmoins apparue plus hésitante, explique une source européenne. Le Royaume-Uni a marqué son accord au lancement d'un projet pilote. Les Pays-Bas et la Suède n'ont pas émis d'objections. Jusque là réticente, la Finlande a indiqué qu'elle pouvait aussi accepter le projet pilote. (M.B.)