Bruxelles, 14/05/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin a confirmé qu'il voulait une accélération des travaux d'analyse de la mise en œuvre et, à terme, une modification des règles européennes sur la fiscalité des revenus de l'épargne, a déclaré László Kovács, commissaire européen chargé de la Fiscalité, mercredi 14 mai à l'issue de la réunion du Conseil Écofin. Les ministres européens des Finances ont adopté de courtes conclusions demandant à la Commission de présenter « au plus tard le 30 septembre » son rapport sur la mise en œuvre de la directive 2003/48/CE et de proposer, dans la foulée, des modifications législatives visant à remédier aux déficiences de la législation européenne (EUROPE n° 9659). Selon M. Kovács, une telle initiative interviendra le mois suivant la présentation du rapport. La lumière faite sur la facilité de contourner les règles en vigueur dans des pays comme le Liechtenstein (pays tiers ayant signé avec l'UE un accord similaire à la directive sur la fiscalité de l'épargne) donne certainement une impulsion positive aux travaux, car cette fois les États membres sont demandeurs d'une modification des règles, souffle-t-on à la Commission.
M. Kovács a évoqué la position de certaines délégations, surtout l'Allemagne, concernant les dispositions de la directive devant être modifiées: l'extension de la portée de la directive notamment aux entités juridiques et aux produits financiers innovants, ainsi que l'introduction dans la législation européenne des principes de l'OCDE sur l'échange d'informations en matière fiscale. L'Allemagne a pris la tête des États membres favorables à une révision rapide de la directive. Le Danemark, l'Espagne, la France, l'Irlande, les Pays-Bas, la République tchèque et le Royaume-Uni ont soutenu sa position. L'Autriche et le Luxembourg ont indiqué qu'ils souhaitaient d'abord prendre connaissance du rapport de la Commission européenne avant d'entamer des discussions sur d'éventuelles modifications de la législation européenne. Avec la Belgique, ces deux États membres appliquent un mécanisme provisoire de retenue à la source des sommes placées sur leur territoire qui leur permettait d'éviter de divulguer l'identité des personnes physiques non résidentes. La Belgique semble davantage encline à une révision de la directive en vue d'une extension de son champ d'application aux personnes morales et aux produits d'assurance. Mais pas à l'inclusion des fonds de pension et des dividendes des entreprises. (M.B.)